Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 6 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 6 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi portant abrogation du Code noir
- Proposition de loiProposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Proposition de loiProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
- Proposition de loiProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Proposition de loiProposition de loi relative à la fin de vie
- Proposition de loiProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Projet de loiProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Proposition de loiProposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- Projet de loiProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Projet de loiProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Proposition de loiProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Proposition de loiProposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Projet de loiProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Projet de loiProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
- Proposition de loiProposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Proposition de loiProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
- Projet de loiProjet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- Proposition de loiProposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Proposition de loiProposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Proposition de loiProposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Proposition de loiProposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- Projet de loiProjet de loi PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Proposition de loiProposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.