Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
État au 3 août 2026
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 18 mars 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 10 juin 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 18 mars 2025DépôtDocument officiel
- 18 mars 2025Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 28 mai 2025Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
- 10 juin 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 10 juin 2025Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 11 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 11 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 13 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 29 juin 2026Discussion en séance publique
- 29 juin 2026Discussion en séance publique
- 29 juin 2026Vote en séance : modifiéeScrutin public n° 7893
- Commission mixte paritaire
- 30 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 2 juillet 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelConvocation
- 17 juillet 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : Accord
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 20 juillet 2026Discussion en séance publique
- 20 juillet 2026Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 8418
- Sénat, Commission mixte paritaire
- 21 juillet 2026Discussion en séance publique
- 21 juillet 2026Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Promulgation
- 3 août 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 juillet 2026 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 10 juin 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 10 juin 2025 · rejetéLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Scrutin public · Sénat · 10 juin 2025 · rejetéL'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Promulgation
Loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, publiée au Journal officiel du 4 août 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)