Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

État au 3 août 2026

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
18 mars 2025
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 10 juin 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 18 mars 2025DépôtDocument officiel
    2. 18 mars 2025Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
    3. 28 mai 2025Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
    4. 10 juin 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    5. 10 juin 2025Vote en séance : adoptée
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 11 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 11 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    3. 13 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
    4. 29 juin 2026Discussion en séance publique
    5. 29 juin 2026Discussion en séance publique
    6. 29 juin 2026Vote en séance : modifiéeScrutin public n° 7893
  3. Commission mixte paritaire
    1. 30 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 2 juillet 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelConvocation
    3. 17 juillet 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : Accord
  4. Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
    1. 20 juillet 2026Discussion en séance publique
    2. 20 juillet 2026Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 8418
  5. Sénat, Commission mixte paritaire
    1. 21 juillet 2026Discussion en séance publique
    2. 21 juillet 2026Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  6. Promulgation
    1. 3 août 2026PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, publiée au Journal officiel du 4 août 2026.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)