L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 29 juin 2026

Résultat

Adopté

Votants 48 · suffrages exprimés 41 · majorité requise 21 · pour 41 · contre 0 · abstentions 7Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 7822 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 7822 · SuiviPublic