Thomas Portes
Député en fonction
- Circonscription
- Seine-Saint-Denis, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 413 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 17 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 16 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- 12 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 29 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- 29 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une montagne vivante et souveraine
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 1er juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 1er juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 24 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 16 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 15 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- 11 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéNationalisation d'ArcelorMittal France
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 9 novembre 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation de la réponse apportée au déchaînement de violences activistes ou terroristes d’extrême droite depuis 2017, en particulier celles ayant pu être organisées avec le concours d’agents de la police ou de la gendarmerie
- Proposition de résolution · déposé le 23 octobre 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression policière, administrative et judiciaire, ainsi que sur les atteintes à la liberté de manifester, du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
- Proposition de loi · déposé le 23 juin 2026Proposition de loi visant à interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
- Proposition de résolution · déposé le 5 mai 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
- Proposition de résolution · déposé le 8 octobre 2025Proposition de résolution appelant à renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
- Proposition de résolution · déposé le 2 juin 2025Proposition de résolution tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
- Proposition de résolution · déposé le 10 avril 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- Proposition de résolution · déposé le 2 avril 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Proposition de résolution · déposé le 19 février 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l’organisation ELNET France et ses tentatives d’influence sur les membres de Gouvernement et parlementaires français
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Du 20 juillet 2024 au 1er octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 octobre 2024 au 2 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 octobre 2024 au 15 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 octobre 2024 au 16 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 17 octobre 2024 au 18 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 février 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 mars 2025 au 27 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 28 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 3 avril 2025 au 29 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 avril 2025 au 1er mai 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 2 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 juin 2025 au 11 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 12 juin 2025 au 12 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 13 juin 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 juin 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 juillet 2025 au 10 juillet 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 juillet 2025 au 25 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 novembre 2025 au 26 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 27 novembre 2025 au 28 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 29 novembre 2025 au 1er décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 2 décembre 2025 au 19 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 décembre 2025 au 23 décembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 24 décembre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 21 janvier 2026 au 5 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 février 2026 au 6 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 février 2026 au 5 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 7 mai 2026 au 11 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 12 mai 2026 au 13 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 14 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 mai 2026 au 26 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 28 mai 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 juin 2026 au 15 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 juin 2026 au 16 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 17 juin 2026 au 17 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 18 juin 2026 au 19 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 juin 2026 au 23 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 24 juin 2026 au 24 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 25 juin 2026 au 25 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 26 juin 2026 au 26 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 27 juin 2026 au 7 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 8 juillet 2026 au 8 juillet 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 9 juillet 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juillet 2026 au 15 juillet 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 16 juillet 2026 au 5 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 octobre 2026 au 6 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 7 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République