L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 83 % · Contre 0 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 10 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 40 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Écologiste et Social38 membresPour 50 % · Contre 18 % · Abstention 18 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 19 · Contre 7 · Abstention 7 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Ensemble pour la République91 membresPour 91 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 83 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 7
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 35 % · Contre 18 % · Abstention 29 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 6 · Contre 3 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Horizons & Indépendants35 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 89 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Les Démocrates37 membresPour 86 % · Contre 3 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 32 · Contre 1 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 22 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit10 membresPour 60 % · Contre 0 % · Abstention 20 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 20 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Rassemblement National122 membresPour 0 % · Contre 2 % · Abstention 11 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 86 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 14 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 105
- Socialistes et apparentés68 membresPour 44 % · Contre 0 % · Abstention 41 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 15 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 30 · Contre 0 · Abstention 28 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Union des droites pour la République17 membresPour 47 % · Contre 29 % · Abstention 24 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 8 · Contre 5 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour · par délégation
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonnefoyPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunAbstention · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Cendrine ChazéPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour · par délégation
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Julien DiveAbstention
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Lionel DuparayPour
- Jérôme EndN'a pas pris part au vote
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Abstention
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Christelle MinardPour · par délégation
- Yannick NeuderPour · par délégation
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour · par délégation
- Emeline Rey-RinchetPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiAbstention
- Christine ArrighiPour · par délégation
- Clémentine AutainContre · par délégation
- Léa Balage El MarikyAbstention
- Delphine BathoPour · par délégation
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièrePour · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardPour · par délégation
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Tristan LahaisPour · par délégation
- Benjamin Lucas-LundyAbstention
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour · par délégation
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolAbstention · par délégation
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinAbstention · par délégation
- Eva SasPour · par délégation
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierAbstention
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetAbstention
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour · par délégation
- Marie-Sophie BernadeauPour · par délégation
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Danièle CarteronPour · par délégation
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuvePour
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour · par délégation
- Thomas GassilloudPour · par délégation
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour
- Alim LatrèchePour
- Michel LauzzanaPour · par délégation
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour · par délégation
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoPour
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Alexandra Martin (Gironde)Pour
- Denis MasségliaPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour · par délégation
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour · par délégation
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour · par délégation
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardAbstention
- Soumya BourouahaPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiContre
- Karine LebonAbstention
- Jean-Paul LecoqAbstention
- Frédéric MaillotPour · par délégation
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauPour · par délégation
- Stéphane PeuAbstention
- Mereana Reid ArbelotPour
- Davy RimaneContre · par délégation
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouAbstention · par délégation
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudPour · par délégation
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour · par délégation
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour · par délégation
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetPour · par délégation
- Loïc KervranPour
- Thomas LamPour
- Didier LemairePour
- Véronique LudmannPour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatPour · par délégation
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour · par délégation
- Anne-Cécile ViollandPour · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotContre · par délégation
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasContre · par délégation
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Shéhérazade BentorkiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre · par délégation
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre · par délégation
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre · par délégation
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre · par délégation
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre · par délégation
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre · par délégation
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyContre · par délégation
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre · par délégation
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre · par délégation
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre · par délégation
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre · par délégation
- Manon MeunierContre · par délégation
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre · par délégation
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotContre · par délégation
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalContre · par délégation
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirContre · par délégation
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre · par délégation
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour · par délégation
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéAbstention
- Marc FesneauPour · par délégation
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Sabine GervaisPour · par délégation
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsPour · par délégation
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombeContre
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionPour
- Sophie MettePour · par délégation
- Louise MorelAbstention · par délégation
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour · par délégation
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour · par délégation
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour · par délégation
- Jean BodartPour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniAbstention
- Paul-André ColombaniPour · par délégation
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour · par délégation
- Harold HuwartPour · par délégation
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Valérie LétardPour · par délégation
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour · par délégation
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour · par délégation
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaPour · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (10)
- Véronique BesseAbstention · par délégation
- Philippe BonnecarrèrePour
- Sandra DelannoyPour · par délégation
- Stella DupontPour
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonAbstention
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertPour · par délégation
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzN'a pas pris part au vote
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaumeilAbstention
- Sébastien ChenuNon-votant (président de séance) · par délégation
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetAbstention · par délégation
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Catherine Dellong MengN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonN'a pas pris part au vote
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianN'a pas pris part au vote
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletAbstention
- Christian GirardN'a pas pris part au vote
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezAbstention · par délégation
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiAbstention
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletN'a pas pris part au vote
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertN'a pas pris part au vote
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourAbstention · par délégation
- Édouard JordanN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertN'a pas pris part au vote
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteAbstention
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisAbstention
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiN'a pas pris part au vote
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierN'a pas pris part au vote
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxAbstention
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulAbstention · par délégation
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferN'a pas pris part au vote
- Lisette PolletN'a pas pris part au vote
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyAbstention · par délégation
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonN'a pas pris part au vote
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéAbstention
- Jean-Philippe TanguyAbstention · par délégation
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Gabriel TomatisN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Cyril TribuianiAbstention
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetAbstention · par délégation
- Christian BaptisteAbstention
- Fabrice BarusseauPour · par délégation
- Marie-Noëlle BattistelPour · par délégation
- Laurent BaumelAbstention · par délégation
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayAbstention · par délégation
- Karim BenbrahimPour · par délégation
- Mickaël BoulouxPour · par délégation
- Dorine BregmanAbstention
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour · par délégation
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaporteAbstention
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CosteAbstention · par délégation
- Peio DufauAbstention
- Iñaki EchanizAbstention · par délégation
- Romain EskenaziAbstention
- Olivier FaureAbstention · par délégation
- Denis FégnéAbstention · par délégation
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardAbstention
- Pascale GotPour · par délégation
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour · par délégation
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuPour · par délégation
- François HollandePour · par délégation
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanAbstention
- Marietta KaramanliPour · par délégation
- Fatiha Keloua HachiAbstention
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierAbstention
- Philippe NailletAbstention · par délégation
- Jacques ObertiAbstention · par délégation
- Sophie PantelAbstention
- Marc PenaAbstention
- Anna PicAbstention · par délégation
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichAbstention
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeAbstention · par délégation
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoAbstention · par délégation
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour · par délégation
- Thierry SotherAbstention
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour · par délégation
- Boris VallaudPour · par délégation
- Roger VicotAbstention · par délégation
- Jiovanny WilliamAbstention · par délégation
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleContre
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelAbstention
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventAbstention · par délégation
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniAbstention · par délégation · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre · par délégation
- Maxime MicheletAbstention
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour · par délégation
- Vincent TrébuchetContre · par délégation
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8431 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0