Paul Molac
Député en fonction
- Circonscription
- Morbihan, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 527 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- 17 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une montagne vivante et souveraine
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 1er juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 24 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 16 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 3 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 5 octobre 2026Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi relative à l’organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 janvier 2025 au 22 janvier 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 23 janvier 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 février 2025 au 20 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 février 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 avril 2025 au 9 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 avril 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 avril 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 mai 2025 au 15 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2025 au 22 mai 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 23 mai 2025 au 20 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 2 juillet 2025 au 8 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 juillet 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 juillet 2025 au 12 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 octobre 2025 au 12 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 13 décembre 2025 au 15 décembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 décembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 décembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 janvier 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 mars 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 26 mars 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 juin 2026 au 7 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 juin 2026 au 7 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 8 juillet 2026 au 8 juillet 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 9 juillet 2026 au 3 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 juillet 2026 au 3 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 4 septembre 2026 au 7 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 8 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 8 septembre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er octobre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 22 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République