L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Scrutin public solennel du 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 2 % · Contre 71 % · Abstention 21 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 1 · Contre 34 · Abstention 10 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Écologiste et Social38 membresPour 71 % · Contre 13 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 27 · Contre 5 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Ensemble pour la République91 membresPour 73 % · Contre 5 % · Abstention 12 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 10 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 66 · Contre 5 · Abstention 11 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 35 % · Contre 35 % · Abstention 12 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 6 · Contre 6 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Horizons & Indépendants35 membresPour 63 % · Contre 0 % · Abstention 17 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 20 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 22 · Contre 0 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 85 % · Contre 3 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 60 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Les Démocrates37 membresPour 68 % · Contre 0 % · Abstention 30 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 25 · Contre 0 · Abstention 11 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 91 % · Contre 9 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 21 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit10 membresPour 20 % · Contre 60 % · Abstention 10 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 10 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 2 · Contre 6 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Rassemblement National122 membresPour 0 % · Contre 98 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 120 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Socialistes et apparentés68 membresPour 60 % · Contre 7 % · Abstention 28 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 41 · Contre 5 · Abstention 19 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Union des droites pour la République17 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierContre · par délégation
- Thibault BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Anne-Laure BlinContre · par délégation
- Sylvie BonnetContre
- Émilie BonnivardContre
- Jean-Yves BonyAbstention · par délégation
- Ian BoucardAbstention
- Jean-Luc BourgeauxContre · par délégation
- Xavier BretonContre
- Hubert BrigandContre
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliAbstention
- Cendrine ChazéContre · par délégation
- Pierre CordierContre
- Josiane CorneloupContre
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Vincent DescoeurAbstention
- Julien DiveContre
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Lionel DuparayContre
- Jérôme EndContre
- Alix FruchonAbstention · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Philippe GosselinContre · par délégation
- Justine GruetContre
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelContre
- Philippe JuvinAbstention
- Corentin Le FurAbstention · par délégation
- Eric LiégeonContre
- Thierry LigerContre
- Élisabeth de MaistreAbstention
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Frédérique MeunierContre
- Christelle MinardContre
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetContre
- Alexandre PortierContre
- Nicolas RayContre
- Emeline Rey-RinchetContre · par délégation
- Vincent RollandContre
- Michèle TabarotContre · par délégation
- Jean-Pierre TaiteContre · par délégation
- Jean-Louis ThiériotContre · par délégation
- Nicolas TryznaN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelAbstention · par délégation
- Jean-Pierre VigierContre · par délégation
- Laurent WauquiezContre · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre · par délégation
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainAbstention
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhAbstention
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetPour · par délégation
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviPour · par délégation
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierPour · par délégation
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour · par délégation
- Catherine HervieuPour · par délégation
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzennePour · par délégation
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour · par délégation
- Sabrina SebaihiPour · par délégation
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianAbstention · par délégation
- Boris TavernierAbstention
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour · par délégation
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BorneAbstention
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaureAbstention
- Lionel CaussePour
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuvePour
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Nathalie CoggiaPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonContre
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratAbstention
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultAbstention · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudAbstention
- Anne GenetetContre
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteAbstention
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuygheContre
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianAbstention
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisAbstention
- Alim LatrèchePour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour · par délégation
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour · par délégation
- Bastien MarchiveAbstention
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Gironde)Abstention · par délégation
- Denis MasségliaPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyPour · par délégation
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Agnès Pannier-RunacherN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergAbstention · par délégation
- Caroline YadanContre
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorPour
- Elsa FaucillonAbstention
- Émeline K/BidiPour · par délégation
- Karine LebonPour
- Jean-Paul LecoqAbstention · par délégation
- Frédéric MaillotPour · par délégation
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimanePour
- Nicolas SansuContre · par délégation
- Emmanuel TjibaouPour · par délégation
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour
- Thierry BenoitAbstention
- Sylvain BerriosAbstention
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardAbstention · par délégation
- Nathalie Colin-OesterléAbstention
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoAbstention
- Félicie GérardPour · par délégation
- François GernigonPour
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetPour · par délégation
- Loïc KervranPour · par délégation
- Thomas LamPour
- Didier LemairePour · par délégation
- Véronique LudmannPour
- Lise MagnierAbstention
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatPour
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenPour · par délégation
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Shéhérazade BentorkiPour
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardPour · par délégation
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronPour · par délégation
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouPour
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguPour
- Aly DiouaraPour · par délégation
- Alma DufourPour · par délégation
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesN'a pas pris part au vote
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour
- Clémence GuettéPour
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratPour
- Bastien LachaudPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour · par délégation
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour · par délégation
- Aurélien Le CoqPour · par délégation
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour · par délégation
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorPour · par délégation
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoPour · par délégation
- Nathalie OziolPour · par délégation
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesPour · par délégation
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonPour · par délégation
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéPour
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelContre · par délégation
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierPour
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour · par délégation
- Géraldine BannierAbstention
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Blandine BrocardAbstention
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour · par délégation
- Geneviève DarrieussecqAbstention
- Romain DaubiéAbstention
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Sabine GervaisPour
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierAbstention
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibilleAbstention
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannAbstention
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelAbstention · par délégation
- Hubert OttPour
- Didier PadeyAbstention
- Jimmy PahunPour · par délégation
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoAbstention · par délégation
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour · par délégation
- Nicolas TurquoisAbstention
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour · par délégation
- Jean BodartPour · par délégation
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartContre · par délégation
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Valérie LétardPour
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaPour · par délégation
- David TaupiacPour · par délégation
- Stéphane ViryContre
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (10)
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèrePour · par délégation
- Sandra DelannoyContre · par délégation
- Stella DupontContre
- Christine EngrandContre
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonContre
- Aurélien PradiéContre · par délégation
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertAbstention
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioContre · par délégation
- Maxime AmblardContre · par délégation
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaContre
- Romain BaubryContre
- José BeaurainContre · par délégation
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotContre · par délégation
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyContre · par délégation
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre · par délégation
- Anthony BoulogneContre · par délégation
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanContre
- Bernard ChaumeilContre
- Sébastien ChenuContre · par délégation
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetContre · par délégation
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre · par délégation
- Catherine Dellong MengContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardContre · par délégation
- Frédéric FalconContre · par délégation
- Marc de FleurianContre · par délégation
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéContre · par délégation
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyContre · par délégation
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre · par délégation
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre · par délégation
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre · par délégation
- Julien GuibertContre · par délégation
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre · par délégation
- Timothée HoussinContre · par délégation
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre · par délégation
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyContre · par délégation
- Tiffany JoncourContre
- Édouard JordanContre
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre · par délégation
- Hélène LaporteContre · par délégation
- Laure LavaletteContre · par délégation
- Marine Le PenContre
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxContre · par délégation
- Nadine LechonContre · par délégation
- Gisèle LelouisContre · par délégation
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurContre · par délégation
- Julien LimongiContre · par délégation
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre · par délégation
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioContre · par délégation
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetContre · par délégation
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Thomas MénagéContre · par délégation
- Pierre MeurinContre · par délégation
- Thibaut MonnierContre
- Serge MullerContre
- Julien OdoulContre · par délégation
- Caroline ParmentierContre · par délégation
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferContre · par délégation
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancContre · par délégation
- Julien RancouleContre
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre · par délégation
- Joseph RivièreContre · par délégation
- Laurence Robert-DehaultContre · par délégation
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre · par délégation
- Alexandre SabatouContre
- Emeric SalmonN'a pas pris part au vote
- Philippe SchreckContre
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéContre · par délégation
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliContre
- Gabriel TomatisContre
- Romain TonussiContre
- Cyril TribuianiContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelAbstention
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour · par délégation
- Béatrice BellayPour · par délégation
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxPour
- Dorine BregmanPour
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferPour · par délégation
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonAbstention
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour · par délégation
- Océane GodardPour
- Pascale GotAbstention
- Jérôme GuedjContre
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuPour · par délégation
- François HollandeAbstention
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour · par délégation
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulAbstention
- Laurent LharditAbstention
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour
- Anna PicPour · par délégation
- Christine Pirès BeauneAbstention
- Dominique PotierAbstention
- Pierre PribetichAbstention
- Christophe ProençaAbstention
- Marie RécaldeAbstention · par délégation
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauAbstention
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelAbstention
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionAbstention
- Thierry SotherAbstention · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezAbstention
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudAbstention
- Roger VicotAbstention
- Jiovanny WilliamPour · par délégation
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleContre
- Matthieu BlochContre · par délégation
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiContre · par délégation
- Christelle D'IntorniContre · par délégation
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetContre · par délégation
- Antoine ValentinContre
- Gérault VernyContre
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 7454 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0