Sébastien Peytavie
Député en fonction
- Groupe
- Écologiste et Social
- Circonscription
- Dordogne, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires sociales
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 852 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- 17 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 16 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- 12 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 29 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- 29 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 12 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
- 12 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- 12 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéModerniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 1er juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 24 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 octobre 2026Proposition de loi relative à la garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
- Proposition de loi · déposé le 8 octobre 2026Proposition de loi organique visant à abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
- Proposition de loi · déposé le 9 juin 2026Proposition de loi visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Écologiste et Social
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 octobre 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 janvier 2025 au 22 janvier 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 23 janvier 2025 au 11 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 février 2025 au 12 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 février 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 février 2025 au 28 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er mars 2025 au 3 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 mars 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 avril 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 28 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 29 mai 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 juin 2025 au 1er octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 2 octobre 2025 au 2 octobre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 octobre 2025 au 24 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 25 octobre 2025 au 28 octobre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 29 octobre 2025 au 30 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 31 octobre 2025 au 31 octobre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er novembre 2025 au 5 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 mai 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 juin 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 juin 2026 au 5 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 octobre 2026 au 6 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 octobre 2026 au 13 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 14 octobre 2026 au 14 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 octobre 2026 au 15 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 octobre 2026 au 16 octobre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 17 octobre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 novembre 2026 au 10 novembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 11 novembre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires sociales