L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin public solennel du 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 48 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 8 % · Contre 0 % · Abstention 87 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 33 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Ensemble pour la République91 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 86 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 2
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 29 % · Contre 41 % · Abstention 29 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 5 · Contre 7 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Horizons & Indépendants35 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 35 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 97 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 69 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Les Démocrates37 membresPour 89 % · Contre 0 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 33 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 23 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit10 membresPour 90 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 10 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Rassemblement National122 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 119 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Socialistes et apparentés68 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 93 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 7 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 63 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Union des droites pour la République17 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour · par délégation
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Anne-Laure BlinPour
- Jean-Yves BonnefoyPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Cendrine ChazéPour
- Pierre CordierPour · par délégation
- Josiane CorneloupPour · par délégation
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Lionel DuparayPour
- Jérôme EndPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Christelle MinardPour · par délégation
- Yannick NeuderPour
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour · par délégation
- Emeline Rey-RinchetPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiAbstention · par délégation
- Clémentine AutainAbstention · par délégation
- Léa Balage El MarikyAbstention
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoAbstention
- Karim Ben CheikhAbstention · par délégation
- Benoît BiteauAbstention
- Arnaud BonnetAbstention
- Nicolas BonnetAbstention
- Cyrielle ChatelainAbstention
- Alexis CorbièreAbstention · par délégation
- Hendrik DaviAbstention
- Emmanuel DuplessyAbstention
- Charles FournierAbstention · par délégation
- Marie-Charlotte GarinAbstention · par délégation
- Damien GirardAbstention · par délégation
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuAbstention
- Jérémie IordanoffAbstention
- Julie LaernoesAbstention · par délégation
- Tristan LahaisAbstention · par délégation
- Benjamin Lucas-LundyAbstention
- Julie OzenneAbstention
- Sébastien PeytavieAbstention
- Marie PochonAbstention · par délégation
- Jean-Claude RauxAbstention
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasAbstention
- Sandrine RousseauAbstention
- François RuffinAbstention · par délégation
- Eva SasAbstention · par délégation
- Sabrina SebaihiAbstention
- Danielle SimonnetAbstention
- Sophie Taillé-PolianAbstention
- Boris TavernierAbstention
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetAbstention
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour · par délégation
- Marie-Sophie BernadeauPour · par délégation
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BorneAbstention
- Éric BothorelPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour · par délégation
- Danièle CarteronPour · par délégation
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuvePour
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratAbstention
- Marc FerracciPour · par délégation
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour · par délégation
- Thomas GassilloudPour · par délégation
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour · par délégation
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Alim LatrèchePour
- Michel LauzzanaPour · par délégation
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoPour
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Gironde)Pour
- Denis MasségliaPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour · par délégation
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour · par délégation
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour · par délégation
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour · par délégation
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardAbstention
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorAbstention
- Elsa FaucillonAbstention · par délégation
- Émeline K/BidiPour
- Karine LebonPour
- Jean-Paul LecoqAbstention
- Frédéric MaillotPour · par délégation
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauContre · par délégation
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotPour
- Davy RimaneContre · par délégation
- Nicolas SansuAbstention · par délégation
- Emmanuel TjibaouContre · par délégation
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudPour · par délégation
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour · par délégation
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour · par délégation
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamPour
- Didier LemairePour
- Véronique LudmannPour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatPour · par délégation
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour · par délégation
- Anne-Cécile ViollandPour · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliAbstention
- Laurent AlexandreAbstention
- Gabriel AmardAbstention
- Ségolène AmiotAbstention · par délégation
- Farida AmraniAbstention · par délégation
- Rodrigo ArenasAbstention · par délégation
- Raphaël ArnaultAbstention
- Anaïs Belouassa-CherifiAbstention
- Shéhérazade BentorkiAbstention
- Ugo BernalicisAbstention
- Christophe BexAbstention
- Carlos Martens BilongoAbstention
- Manuel BompardAbstention
- Idir BoumertitAbstention
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenAbstention · par délégation
- Aymeric CaronAbstention · par délégation
- Sylvain CarrièreAbstention
- Gabrielle CathalaAbstention
- Bérenger CernonAbstention
- Sophia ChikirouAbstention
- Hadrien ClouetAbstention
- Éric CoquerelAbstention · par délégation
- Jean-François CoulommeAbstention
- Sébastien DeloguAbstention · par délégation
- Aly DiouaraAbstention · par délégation
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiAbstention
- Mathilde FeldAbstention
- Emmanuel FernandesAbstention · par délégation
- Sylvie FerrerAbstention
- Perceval GaillardAbstention · par délégation
- Clémence GuettéAbstention · par délégation
- Zahia HamdaneAbstention
- Mathilde HignetAbstention
- Andy KerbratAbstention
- Bastien LachaudAbstention · par délégation
- Abdelkader LahmarAbstention
- Maxime LaisneyAbstention · par délégation
- Arnaud Le GallAbstention
- Antoine LéaumentAbstention
- Élise LeboucherAbstention
- Aurélien Le CoqAbstention · par délégation
- Jérôme LegavreAbstention
- Sarah LegrainAbstention · par délégation
- Claire LejeuneAbstention · par délégation
- Murielle LepvraudAbstention
- Élisa MartinAbstention
- Damien MaudetAbstention · par délégation
- Marianne MaximiAbstention
- Marie MesmeurAbstention · par délégation
- Manon MeunierAbstention · par délégation
- Jean-Philippe NilorAbstention · par délégation
- Sandrine NosbéAbstention
- Danièle ObonoAbstention · par délégation
- Nathalie OziolAbstention · par délégation
- Mathilde PanotAbstention
- René PilatoAbstention
- François PiquemalAbstention · par délégation
- Thomas PortesAbstention
- Loïc Prud'hommeAbstention · par délégation
- Jean-Hugues RatenonAbstention
- Arnaud Saint-MartinAbstention
- Aurélien SaintoulAbstention
- Ersilia SoudaisAbstention
- Anne Stambach-TerrenoirAbstention
- Aurélien TachéAbstention · par délégation
- Andrée TaurinyaAbstention
- Matthias TavelAbstention · par délégation
- Aurélie TrouvéAbstention
- Paul VannierAbstention
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauPour · par délégation
- Bruno FuchsPour
- Sabine GervaisPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsPour · par délégation
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombeAbstention
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour · par délégation
- Patricia MaussionPour
- Sophie MettePour · par délégation
- Louise MorelPour · par délégation
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour · par délégation
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour · par délégation
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour · par délégation
- Jean BodartPour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour · par délégation
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour · par délégation
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Valérie LétardPour · par délégation
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour · par délégation
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaPour · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (10)
- Véronique BessePour · par délégation
- Philippe BonnecarrèrePour
- Sandra DelannoyPour · par délégation
- Stella DupontPour
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéPour · par délégation
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertPour · par délégation
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour · par délégation
- Bénédicte AuzanotPour · par délégation
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildePour · par délégation
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour · par délégation
- Jérôme BuissonPour · par délégation
- Eddy CastermanPour
- Bernard ChaumeilPour
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Catherine Dellong MengPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour · par délégation
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour · par délégation
- Emmanuel FouquartPour · par délégation
- Thierry FrappéPour · par délégation
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour · par délégation
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour · par délégation
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour · par délégation
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Édouard JordanPour
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavalettePour
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour · par délégation
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour · par délégation
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour · par délégation
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour · par délégation
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour · par délégation
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour · par délégation
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonPour · par délégation
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Gabriel TomatisPour
- Romain TonussiPour
- Cyril TribuianiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandAbstention · par délégation
- Joël AviragnetAbstention · par délégation
- Christian BaptisteAbstention
- Fabrice BarusseauAbstention · par délégation
- Marie-Noëlle BattistelAbstention · par délégation
- Laurent BaumelAbstention · par délégation
- Belkhir BelhaddadAbstention
- Béatrice BellayAbstention · par délégation
- Karim BenbrahimAbstention · par délégation
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Dorine BregmanAbstention
- Philippe BrunAbstention
- Elie CaliferAbstention · par délégation
- Colette CapdevielleAbstention
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonAbstention
- Alain DavidAbstention
- Arthur DelaporteAbstention
- Stéphane DelautretteAbstention · par délégation
- Dieynaba DiopAbstention
- Fanny Dombre CosteAbstention · par délégation
- Peio DufauAbstention
- Iñaki EchanizAbstention · par délégation
- Romain EskenaziAbstention
- Olivier FaureAbstention · par délégation
- Denis FégnéAbstention · par délégation
- Martine FrogerAbstention
- Guillaume GarotAbstention
- Océane GodardAbstention
- Pascale GotAbstention · par délégation
- Jérôme GuedjAbstention
- Stéphane HablotAbstention
- Ayda HadizadehAbstention
- Florence Herouin-LéauteyAbstention
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeAbstention · par délégation
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanAbstention
- Marietta KaramanliAbstention · par délégation
- Fatiha Keloua HachiAbstention
- Gérard LeseulAbstention
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierAbstention
- Philippe NailletAbstention · par délégation
- Jacques ObertiAbstention · par délégation
- Sophie PantelAbstention
- Marc PenaAbstention
- Anna PicAbstention · par délégation
- Christine Pirès BeauneAbstention
- Dominique PotierAbstention
- Pierre PribetichAbstention
- Christophe ProençaAbstention · par délégation
- Marie RécaldeAbstention · par délégation
- Valérie RossiAbstention
- Claudia RouauxAbstention · par délégation
- Aurélien RousseauAbstention
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelAbstention
- Sébastien Saint-PasteurAbstention
- Isabelle SantiagoAbstention · par délégation
- Hervé SaulignacAbstention
- Arnaud SimionAbstention · par délégation
- Thierry SotherAbstention
- Céline Thiébault-MartinezAbstention
- Mélanie ThominAbstention
- Boris VallaudAbstention
- Roger VicotAbstention · par délégation
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour · par délégation
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour · par délégation
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour · par délégation
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8430 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0