Projet de loi relatif à la protection des enfants

État au 5 novembre 2026

En commission mixte paritaire

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi (projet de loi ordinaire)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
27 mai 2026
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 27 mai 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 27 mai 2026DépôtDocument officiel
    2. 27 mai 2026Étude d'impactDocument officiel
    3. 27 mai 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    4. 27 mai 2026Renvoi en commission : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
    5. 7 juillet 2026Rapport de la commission : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsDocument officiel
    6. 15 juillet 2026Discussion en séance publique
    7. 15 juillet 2026Discussion en séance publique
    8. 16 juillet 2026Discussion en séance publique
    9. 16 juillet 2026Discussion en séance publique
    10. 16 juillet 2026Discussion en séance publique
    11. 17 juillet 2026Discussion en séance publique
    12. 17 juillet 2026Discussion en séance publique
    13. 21 juillet 2026Discussion en séance publique
    14. 21 juillet 2026Discussion en séance publique
    15. 21 juillet 2026Vote en séance : adoptéScrutin public n° 8430
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 22 juillet 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 22 juillet 2026Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    3. 21 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
    4. 3 novembre 2026Discussion en séance publique
    5. 3 novembre 2026Vote en séance : modifié
  3. Commission mixte paritaire
    1. 5 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 5 novembre 2026Commission mixte paritaireConvocation

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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