L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 16 juillet 2026

Résultat

Rejeté

Votants 109 · suffrages exprimés 107 · majorité requise 54 · pour 28 · contre 79 · abstentions 2Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8330 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0