Anne Stambach-Terrenoir
Députée en fonction
- Circonscription
- Haute-Garonne, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 918 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 17 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 16 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- 12 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 29 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- 29 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une montagne vivante et souveraine
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 1er juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 29 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 24 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 16 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 15 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- 11 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéNationalisation d'ArcelorMittal France
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
- Proposition de résolution · déposé le 14 avril 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
- Proposition de loi · déposé le 18 mars 2025Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Du 20 juillet 2024 au 15 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 mai 2025 au 16 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 17 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 juin 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 23 octobre 2025 au 23 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 24 octobre 2025 au 5 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 6 novembre 2025 au 6 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 7 novembre 2025 au 7 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 8 novembre 2025 au 8 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 novembre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2025 au 25 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 novembre 2025 au 26 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 27 novembre 2025 au 8 décembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 décembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 décembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 janvier 2026 au 3 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 février 2026 au 4 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 5 février 2026 au 5 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 février 2026 au 30 avril 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 2 mai 2026 au 4 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 mai 2026 au 26 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 27 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 mai 2026 au 30 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 2 juillet 2026 au 29 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er octobre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 novembre 2026 au 10 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 novembre 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République