L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Scrutin public solennel du 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 10 % · Contre 85 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 5 · Contre 41 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 87 % · Contre 5 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 33 · Contre 2 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Ensemble pour la République91 membresPour 70 % · Contre 20 % · Abstention 10 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 64 · Contre 18 · Abstention 9 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 59 % · Contre 12 % · Abstention 18 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 10 · Contre 2 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Horizons & Indépendants35 membresPour 46 % · Contre 51 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 16 · Contre 18 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 86 % · Contre 3 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 7 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 61 · Contre 2 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Les Démocrates37 membresPour 54 % · Contre 43 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 20 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 43 % · Contre 35 % · Abstention 17 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 10 · Contre 8 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Non inscrit10 membresPour 30 % · Contre 70 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 3 · Contre 7 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National122 membresPour 10 % · Contre 87 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 12 · Contre 106 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Socialistes et apparentés68 membresPour 84 % · Contre 6 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 1 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 57 · Contre 4 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Union des droites pour la République17 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierContre · par délégation
- Thibault BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre · par délégation
- Anne-Laure BlinContre
- Jean-Yves BonnefoyContre · par délégation
- Sylvie BonnetContre
- Émilie BonnivardContre
- Jean-Yves BonyContre · par délégation
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonContre
- Hubert BrigandContre
- Fabrice BrunAbstention · par délégation
- François-Xavier CeccoliContre · par délégation
- Cendrine ChazéContre
- Pierre CordierContre
- Josiane CorneloupContre
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Vincent DescoeurAbstention
- Julien DiveContre
- Virginie Duby-MullerContre · par délégation
- Lionel DuparayContre
- Jérôme EndContre
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinContre
- Justine GruetContre
- Michel HerbillonContre · par délégation
- Patrick HetzelContre
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurContre
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistreContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Frédérique MeunierPour
- Christelle MinardContre · par délégation
- Yannick NeuderContre
- Éric PaugetContre
- Alexandre PortierContre
- Nicolas RayContre · par délégation
- Emeline Rey-RinchetContre
- Vincent RollandContre · par délégation
- Michèle TabarotContre · par délégation
- Jean-Louis ThiériotContre
- Nicolas TryznaContre
- Antoine VermorelContre
- Jean-Pierre VigierContre
- Laurent WauquiezContre · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour · par délégation
- Christine ArrighiPour · par délégation
- Clémentine AutainPour · par délégation
- Léa Balage El MarikyPour · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhPour · par délégation
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour · par délégation
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierPour · par délégation
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour · par délégation
- Benjamin Lucas-LundyPour · par délégation
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonAbstention · par délégation
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour · par délégation
- Sabrina SebaihiContre · par délégation
- Danielle SimonnetPour · par délégation
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour
- Hervé BervilleAbstention · par délégation
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisContre · par délégation
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour · par délégation
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Jean-René CazeneuveAbstention · par délégation
- Pierre CazeneuvePour
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardContre
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxAbstention · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultAbstention
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudPour · par délégation
- Anne GenetetContre
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoireContre · par délégation
- Sébastien HuygheContre · par délégation
- Catherine IbledContre
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalanneAbstention
- Benoît LarrouquisPour
- Alim LatrèchePour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurPour · par délégation
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecAbstention
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoPour
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardAbstention
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Alexandra Martin (Gironde)Abstention
- Denis MasségliaPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour · par délégation
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Christophe MongardienPour
- Karl OliveContre
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetContre
- Natalia PouzyreffPour
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellContre
- Anne-Sophie RonceretContre
- Jean-François RoussetPour · par délégation
- Mikaele SeoContre · par délégation
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorrePour · par délégation
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyContre
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotAbstention
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalContre
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour · par délégation
- Caroline YadanPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaAbstention · par délégation
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonPour · par délégation
- Émeline K/BidiPour
- Karine LebonPour · par délégation
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotPour · par délégation
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetAbstention
- Marcellin NadeauAbstention
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre
- Davy RimanePour
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour · par délégation
- Henri AlfandariContre · par délégation
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosContre
- Benoît BlanchardContre · par délégation
- Bertrand BouyxPour · par délégation
- Jean-Michel BrardContre · par délégation
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Michel CriaudContre
- Philippe FaitContre
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardContre
- François GernigonContre
- Pierre HenrietPour · par délégation
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour · par délégation
- Thomas LamContre
- Didier LemairePour · par délégation
- Véronique LudmannContre · par délégation
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliContre
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatContre · par délégation
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusContre · par délégation
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuAbstention
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackContre · par délégation
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulContre
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandContre · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniAbstention · par délégation
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultPour · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Shéhérazade BentorkiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitAbstention
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronPour
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommePour · par délégation
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourPour
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour · par délégation
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéPour · par délégation
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratPour
- Bastien LachaudPour · par délégation
- Abdelkader LahmarAbstention
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqPour · par délégation
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour · par délégation
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoPour · par délégation
- Nathalie OziolPour · par délégation
- Mathilde PanotPour · par délégation
- René PilatoPour
- François PiquemalPour · par délégation
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommePour · par délégation
- Jean-Hugues RatenonPour
- Arnaud Saint-MartinPour · par délégation
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéPour · par délégation
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelPour
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierPour
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour · par délégation
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour · par délégation
- Blandine BrocardContre
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéContre
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Sabine GervaisPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierContre
- Carole GuillermContre
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttPour · par délégation
- Didier PadeyContre
- Jimmy PahunContre · par délégation
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosPour
- Sabine ThillayeContre · par délégation
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BatailleContre
- Jean BodartPour
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniAbstention
- Paul-André ColombaniContre · par délégation
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour · par délégation
- Harold HuwartAbstention
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Valérie LétardContre
- Max MathiasinAbstention · par délégation
- Laurent MazauryContre
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenAbstention · par délégation
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaContre · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannContre · par délégation
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (10)
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèreContre
- Sandra DelannoyContre
- Stella DupontPour
- Christine EngrandContre
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonContre · par délégation
- Aurélien PradiéContre · par délégation
- Raphaël SchellenbergerContre
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioContre · par délégation
- Maxime AmblardPour · par délégation
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardContre · par délégation
- Anchya BamanaContre · par délégation
- Romain BaubryContre · par délégation
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotContre · par délégation
- Bruno BildeContre · par délégation
- Emmanuel BlairyContre
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanContre
- Bernard ChaumeilContre · par délégation
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Catherine Dellong MengContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre · par délégation
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardContre
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre · par délégation
- Yoann GilletContre · par délégation
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre · par délégation
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotContre · par délégation
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourContre
- Édouard JordanContre · par délégation
- Sylvie JosserandContre · par délégation
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteContre · par délégation
- Laure LavaletteContre · par délégation
- Marine Le PenContre
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxContre · par délégation
- Nadine LechonContre
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurContre · par délégation
- Julien LimongiContre · par délégation
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre · par délégation
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre · par délégation
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre · par délégation
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetContre · par délégation
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinContre
- Thibaut MonnierContre
- Serge MullerContre · par délégation
- Julien OdoulContre · par délégation
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancContre · par délégation
- Julien RancouleContre · par délégation
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre · par délégation
- Joseph RivièreContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre · par délégation
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckContre
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéContre · par délégation
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliContre
- Gabriel TomatisContre
- Romain TonussiContre · par délégation
- Cyril TribuianiContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosContre · par délégation
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadAbstention
- Béatrice BellayAbstention · par délégation
- Karim BenbrahimPour · par délégation
- Mickaël BoulouxPour
- Dorine BregmanPour
- Philippe BrunAbstention
- Elie CaliferContre · par délégation
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophleAbstention · par délégation
- Pierrick CourbonPour · par délégation
- Alain DavidPour · par délégation
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour · par délégation
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Pascale GotPour · par délégation
- Jérôme GuedjPour · par délégation
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour · par délégation
- François HollandePour
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour · par délégation
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelPour
- Marc PenaContre
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour · par délégation
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiContre · par délégation
- Claudia RouauxPour · par délégation
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour · par délégation
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamAbstention · par délégation
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleContre · par délégation
- Matthieu BlochContre
- Pierre-Henri CarbonnelContre · par délégation
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiContre · par délégation
- Christelle D'IntorniContre · par délégation
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre · par délégation
- Sophie Ricourt VaginayContre · par délégation
- Vincent TrébuchetContre
- Antoine ValentinContre
- Gérault VernyContre · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8280 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0