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Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 22 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 22 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

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Donnée officielle importée : Situations mensuelles budgétaires de l'État, séries longues · Ministère de l'Économie et des Finances · 4 novembre 2026 · Licence Ouverte 2.0

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« Le Premier ministre et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, ont présenté un projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’intégrité publique, ainsi qu’un projet de loi organique ayant le même objet. »
Sébastien Lecornu · Premier ministreCompte rendu du Conseil des ministres · 10 novembre 2026
« Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2026. »
David Amiel · Ministre de l’action et des comptes publicsCompte rendu du Conseil des ministres · 4 novembre 2026

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Publié au Journal officiel

Lois promulguées et décrets dont le titre indique qu'ils appliquent une loi de la législature, ces sept derniers jours. Tout le Journal officiel

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