L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).

Scrutin public ordinaire du 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 261 · suffrages exprimés 261 · majorité requise 131 · pour 258 · contre 3 · abstentions 0Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (46)
Écologiste et Social (39)
Ensemble pour la République (90)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (70)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (24)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (121)
Socialistes et apparentés (67)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 10033 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0