Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

État au 19 novembre 2026

Adoptée définitivement

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), premier signataire, et 142 cosignataires
Dépôt
17 avril 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

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Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 17 avril 2025DépôtDocument officiel
    2. 17 avril 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 28 mai 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 4 juin 2025Discussion en séance publique
    5. 27 janvier 2026Discussion en séance publique
    6. 27 janvier 2026Discussion en séance publique
    7. 27 janvier 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5222
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 28 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 28 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 3 juin 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 9 juin 2026Vote en séance : modifiée
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 10 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 10 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 10 novembre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 19 novembre 2026Discussion en séance publique
    5. 19 novembre 2026Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 10033

Votes

Impact budgétaire

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Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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