Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 21 nov. 2026 à 17 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 21 nov. 2026 à 11 h 22
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 novembre 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Décompte : Pour 205 · Contre 110 · Abstention 27
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 193 · Contre 0 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 148 · Contre 95 · Abstention 4
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
Décompte : Pour 258 · Contre 3 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Décompte : Pour 344 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Décompte : Pour 228 · Contre 109 · Abstention 6
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Décompte : Pour 201 · Contre 124 · Abstention 15
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Décompte : Pour 464 · Contre 64 · Abstention 16
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Décompte : Pour 95 · Contre 34 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 13 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Décompte : Pour 200 · Contre 110 · Abstention 32
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · RejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Décompte : Pour 49 · Contre 63 · Abstention 76
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 59 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 9 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Décompte : Pour 217 · Contre 127 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 4 novembre 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Décompte : Pour 343 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 3 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
Décompte : Pour 260 · Contre 1 · Abstention 80
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Décompte : Pour 152 · Contre 5 · Abstention 110
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Décompte : Pour 166 · Contre 16 · Abstention 123
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 27 octobre 2026 · AdoptéL’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Décompte : Pour 229 · Contre 105 · Abstention 8
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 26 octobre 2026 · RejetéL'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Décompte : Pour 134 · Contre 181 · Abstention 25
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 octobre 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Décompte : Pour 325 · Contre 17 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 octobre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Décompte : Pour 342 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 octobre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Décompte : Pour 340 · Contre 0 · Abstention 3
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 octobre 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Décompte : Pour 320 · Contre 0 · Abstention 18
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 octobre 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Décompte : Pour 343 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 octobre 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Décompte : Pour 248 · Contre 0 · Abstention 95
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
Décompte : Pour 44 · Contre 0 · Abstention 6
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
Décompte : Pour 53 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Décompte : Pour 87 · Contre 0 · Abstention 15
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 276 · Contre 86 · Abstention 2
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 351 · Contre 179 · Abstention 7
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.