L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 29 octobre 2026 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 305 · suffrages exprimés 182 · majorité requise 92 · pour 166 · contre 16 · abstentions 123Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (90)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (70)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (121)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 9203 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0