Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

État au 29 octobre 2026

En commission au Sénat

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), premier signataire, et 70 cosignataires
Dépôt
15 septembre 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 15 septembre 2026DépôtDocument officiel
    2. 15 septembre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    3. 21 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
    4. 29 octobre 2026Discussion en séance publique
    5. 29 octobre 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 9203
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 29 octobre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 29 octobre 2026Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)