Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
État au 29 octobre 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), premier signataire, et 70 cosignataires
- Dépôt
- 15 septembre 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 15 septembre 2026DépôtDocument officiel
- 15 septembre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 29 octobre 2026Discussion en séance publique
- 29 octobre 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 9203
- Sénat, 1re lecture
- 29 octobre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 29 octobre 2026Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · adoptéL'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)