L'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 29 octobre 2026

Résultat

Adopté

Votants 296 · suffrages exprimés 280 · majorité requise 141 · pour 161 · contre 119 · abstentions 16Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (90)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (70)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (121)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 9202 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0