Danielle Brulebois
Députée en fonction
- Circonscription
- Jura, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 817 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une montagne vivante et souveraine
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 1er juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 1er juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 24 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 16 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAbrogation du Code noir
- 20 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 27 juillet 2026Proposition de résolution visant à garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
- Proposition de résolution · déposé le 11 juin 2026Proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
- Proposition de loi · déposé le 17 octobre 2025Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
- Proposition de résolution · déposé le 20 mars 2025Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- Proposition de loi · déposé le 19 novembre 2024Proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 14 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 15 octobre 2024 au 15 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 16 octobre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 novembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 décembre 2024 au 4 décembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 5 décembre 2024 au 16 décembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 17 décembre 2024 au 17 décembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 décembre 2024 au 31 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er avril 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 avril 2025 au 28 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 29 avril 2025 au 29 avril 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 30 avril 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 juin 2025 au 5 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 juin 2025 au 8 juillet 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 juillet 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 juillet 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 13 novembre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 janvier 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 15 avril 2026 au 15 avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 avril 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques