Danielle Brulebois
Députée en fonction
- Circonscription
- Jura, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 817 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 19 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 12 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 10 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 3 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéLe traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- 27 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- 23 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 10 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 8 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- 2 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- 18 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 15 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 25 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 27 juillet 2026Proposition de résolution visant à garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
- Proposition de résolution · déposé le 11 juin 2026Proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
- Proposition de loi · déposé le 17 octobre 2025Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
- Proposition de résolution · déposé le 20 mars 2025Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- Proposition de loi · déposé le 19 novembre 2024Proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 14 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 15 octobre 2024 au 15 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 16 octobre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 novembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 décembre 2024 au 4 décembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 5 décembre 2024 au 16 décembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 17 décembre 2024 au 17 décembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 décembre 2024 au 31 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er avril 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 avril 2025 au 28 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 29 avril 2025 au 29 avril 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 30 avril 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 juin 2025 au 5 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 juin 2025 au 8 juillet 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 juillet 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 juillet 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 13 novembre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 janvier 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 15 avril 2026 au 15 avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 avril 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques