L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin public solennel du 25 février 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Fin de vie · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 10 % · Contre 86 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 5 · Contre 42 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 92 % · Contre 3 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 35 · Contre 1 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Ensemble pour la République92 membresPour 70 % · Contre 15 % · Abstention 10 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 64 · Contre 14 · Abstention 9 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 4
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 65 % · Contre 12 % · Abstention 24 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 11 · Contre 2 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Horizons & Indépendants34 membresPour 41 % · Contre 53 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 14 · Contre 18 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 87 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 62 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Les Démocrates36 membresPour 56 % · Contre 33 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 20 · Contre 12 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 36 % · Contre 27 % · Abstention 36 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 8 · Contre 6 · Abstention 8 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit10 membresPour 30 % · Contre 70 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 3 · Contre 7 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National122 membresPour 14 % · Contre 84 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 17 · Contre 102 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Socialistes et apparentés69 membresPour 87 % · Contre 6 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 60 · Contre 4 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Union des droites pour la République17 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierContre · par délégation
- Thibault BazinContre · par délégation
- Valérie Bazin-MalgrasContre · par délégation
- Jean-Didier BergerContre
- Anne-Laure BlinContre · par délégation
- Sylvie BonnetContre
- Émilie BonnivardContre
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonContre · par délégation
- Hubert BrigandContre · par délégation
- Fabrice BrunAbstention
- François-Xavier CeccoliContre
- Pierre CordierContre · par délégation
- Josiane CorneloupContre
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Vincent DescoeurAbstention
- Fabien Di FilippoContre · par délégation
- Julien DiveContre · par délégation
- Virginie Duby-MullerContre
- Lionel DuparayContre
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinContre · par délégation
- Justine GruetContre
- Michel HerbillonContre
- Patrick HetzelContre
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurContre
- Guillaume LepersContre · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagieContre · par délégation
- Élisabeth de MaistreContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Frédérique MeunierPour
- Christelle MinardContre · par délégation
- Yannick NeuderContre
- Jérôme NuryContre
- Éric PaugetContre · par délégation
- Alexandre PortierContre
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandContre
- Michèle TabarotContre · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour · par délégation
- Jean-Louis ThiériotContre
- Nicolas TryznaContre
- Antoine VermorelContre · par délégation
- Jean-Pierre VigierContre · par délégation
- Laurent WauquiezContre · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour · par délégation
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainPour · par délégation
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Karim Ben CheikhPour · par délégation
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour · par délégation
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour · par délégation
- Emmanuel DuplessyPour · par délégation
- Charles FournierPour · par délégation
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour · par délégation
- Catherine HervieuPour · par délégation
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour · par délégation
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonAbstention
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour · par délégation
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour · par délégation
- Sabrina SebaihiAbstention · par délégation
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour · par délégation
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (92)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Antoine ArmandPour · par délégation
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour · par délégation
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Anthony BrossePour
- Danielle BruleboisAbstention
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour · par délégation
- Céline CalvezPour
- Vincent CaurePour · par délégation
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenaveAbstention · par délégation
- Jean-René CazeneuveAbstention
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardContre
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour · par délégation
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour · par délégation
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetContre · par délégation
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoireContre
- Sébastien HuygheContre
- Catherine IbledAbstention
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalanneAbstention
- Benoît LarrouquisPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripContre · par délégation
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecAbstention · par délégation
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardAbstention · par délégation
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Christophe MongardienPour
- Karl OliveContre · par délégation
- Agnès Pannier-RunacherPour · par délégation
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetContre
- Natalia PouzyreffPour · par délégation
- Franck RiesterPour · par délégation
- Véronique RiottonPour · par délégation
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellContre
- Anne-Sophie RonceretAbstention · par délégation
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour · par délégation
- Liliana TanguyContre
- Jean TerlierPour · par délégation
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour · par délégation
- Annie VidalContre
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour · par délégation
- Éric WoerthAbstention
- Caroline YadanPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaAbstention
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorAbstention · par délégation
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiPour · par délégation
- Karine LebonPour · par délégation
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotPour · par délégation
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauContre · par délégation
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotAbstention
- Davy RimanePour
- Nicolas SansuPour · par délégation
- Emmanuel TjibaouAbstention
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour · par délégation
- Henri AlfandariContre · par délégation
- Béatrice BellamyContre · par délégation
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosContre
- Benoît BlanchardContre
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheAbstention
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Michel CriaudContre
- Philippe FaitContre
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardContre
- François GernigonContre
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamContre · par délégation
- Didier LemairePour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliContre · par délégation
- Jean MoullierePour
- Jérémie Patrier-LeitusContre · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuAbstention
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackContre
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulContre · par délégation
- Vincent ThiébautContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandContre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour · par délégation
- Gabriel AmardPour · par délégation
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultPour · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiPour · par délégation
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexPour · par délégation
- Carlos Martens BilongoPour · par délégation
- Manuel BompardPour · par délégation
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronPour · par délégation
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelPour · par délégation
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguPour · par délégation
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourPour
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour · par délégation
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéPour
- David GuiraudPour · par délégation
- Zahia HamdanePour · par délégation
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratPour
- Bastien LachaudPour · par délégation
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqPour · par délégation
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour · par délégation
- Marianne MaximiPour · par délégation
- Marie MesmeurPour · par délégation
- Manon MeunierPour · par délégation
- Jean-Philippe NilorContre
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolPour · par délégation
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalPour · par délégation
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommePour
- Jean-Hugues RatenonPour · par délégation
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour · par délégation
- Ersilia SoudaisPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelPour · par délégation
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierPour · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloAbstention
- Blandine BrocardContre
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour · par délégation
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéContre · par délégation
- Olivier FalorniPour
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierContre
- Frantz GumbsAbstention
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoAbstention
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour · par délégation
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttPour · par délégation
- Didier PadeyContre
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre · par délégation
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosPour
- Sabine ThillayeAbstention
- Nicolas TurquoisPour · par délégation
- Philippe VigierPour · par délégation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BatailleAbstention
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniAbstention
- Paul-André ColombaniContre
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotPour · par délégation
- David HabibPour · par délégation
- Harold HuwartAbstention
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardContre
- Max MathiasinAbstention · par délégation
- Laurent MazauryAbstention
- Paul MolacPour · par délégation
- Christophe NaegelenAbstention · par délégation
- Constance de PélichyPour · par délégation
- Nicole SanquerAbstention · par délégation
- Olivier ServaContre · par délégation
- David TaupiacPour · par délégation
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannContre · par délégation
- Estelle YoussouffaAbstention
Non inscrit (10)
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèreContre
- Sandra DelannoyContre
- Stella DupontPour
- Christine EngrandContre · par délégation
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonContre
- Aurélien PradiéContre · par délégation
- Raphaël SchellenbergerContre · par délégation
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioContre · par délégation
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotContre · par délégation
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaContre
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryContre · par délégation
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtAbstention
- Guillaume BigotContre · par délégation
- Bruno BildeContre · par délégation
- Emmanuel BlairyContre
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre · par délégation
- Pascale BordesContre · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanContre · par délégation
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauContre · par délégation
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutrembleContre · par délégation
- Auguste EvrardContre
- Frédéric FalconAbstention
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre · par délégation
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronContre · par délégation
- Stéphanie GalzyAbstention
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre
- Yoann GilletPour · par délégation
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre · par délégation
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre
- Julien GuibertContre · par délégation
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre · par délégation
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourContre · par délégation
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteContre
- Laure LavaletteContre · par délégation
- Marine Le PenContre · par délégation
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxContre · par délégation
- Nadine LechonContre
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurContre
- Julien LimongiContre
- René LioretContre · par délégation
- Christine LoirContre · par délégation
- Aurélien Lopez-LiguoriContre
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Alexandra MassonPour · par délégation
- Bryan MassonPour · par délégation
- Kévin MauvieuxContre · par délégation
- Nicolas MeizonnetContre · par délégation
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéContre
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinContre
- Thibaut MonnierContre
- Serge MullerContre
- Julien OdoulContre · par délégation
- Caroline ParmentierContre · par délégation
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferPour · par délégation
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancContre
- Julien RancouleContre · par délégation
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre · par délégation
- Joseph RivièreContre
- Laurence Robert-DehaultContre · par délégation
- Béatrice RoullaudContre · par délégation
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre · par délégation
- Alexandre SabatouPour · par délégation
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckContre · par délégation
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéContre · par délégation
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre · par délégation
- Lionel TivoliContre
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosContre
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Fabrice BarusseauPour · par délégation
- Marie-Noëlle BattistelPour · par délégation
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadAbstention
- Béatrice BellayAbstention · par délégation
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunAbstention
- Elie CaliferContre
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour · par délégation
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour · par délégation
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéPour · par délégation
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour · par délégation
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour · par délégation
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour · par délégation
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandePour
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour · par délégation
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour · par délégation
- Laurent LharditPour · par délégation
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour · par délégation
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour · par délégation
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour · par délégation
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxPour · par délégation
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour · par délégation
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour · par délégation
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour · par délégation
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleContre · par délégation
- Matthieu BlochContre
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixContre · par délégation
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiContre · par délégation
- Christelle D'IntorniContre · par délégation
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre · par délégation
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetContre
- Antoine ValentinContre
- Gérault VernyContre · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 5729 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0