Proposition de loi relative à la fin de vie

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Fin de vie

État au 18 août 2026

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Olivier Falorni (Les Démocrates), premier signataire
Dépôt
11 mars 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 11 mars 2025DépôtDocument officiel
    2. 11 mars 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 2 mai 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 12 mai 2025Discussion en séance publique
    5. 16 mai 2025Discussion en séance publique
    6. 17 mai 2025Discussion en séance publique
    7. 17 mai 2025Discussion en séance publique
    8. 17 mai 2025Discussion en séance publique
    9. 19 mai 2025Discussion en séance publique
    10. 19 mai 2025Discussion en séance publique
    11. 19 mai 2025Discussion en séance publique
    12. 20 mai 2025Discussion en séance publique
    13. 20 mai 2025Discussion en séance publique
    14. 21 mai 2025Discussion en séance publique
    15. 21 mai 2025Discussion en séance publique
    16. 22 mai 2025Discussion en séance publique
    17. 22 mai 2025Discussion en séance publique
    18. 22 mai 2025Discussion en séance publique
    19. 23 mai 2025Discussion en séance publique
    20. 23 mai 2025Discussion en séance publique
    21. 23 mai 2025Discussion en séance publique
    22. 24 mai 2025Discussion en séance publique
    23. 27 mai 2025Discussion en séance publique
    24. 27 mai 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 2107
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 27 mai 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 27 mai 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 7 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 28 janvier 2026Vote en séance : rejetée
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 28 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 28 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 5 février 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 16 février 2026Discussion en séance publique
    5. 17 février 2026Discussion en séance publique
    6. 18 février 2026Discussion en séance publique
    7. 18 février 2026Discussion en séance publique
    8. 19 février 2026Discussion en séance publique
    9. 19 février 2026Discussion en séance publique
    10. 19 février 2026Discussion en séance publique
    11. 20 février 2026Discussion en séance publique
    12. 20 février 2026Discussion en séance publique
    13. 20 février 2026Discussion en séance publique
    14. 23 février 2026Discussion en séance publique
    15. 23 février 2026Discussion en séance publique
    16. 23 février 2026Discussion en séance publique
    17. 24 février 2026Discussion en séance publique
    18. 24 février 2026Discussion en séance publique
    19. 25 février 2026Discussion en séance publique
    20. 25 février 2026Discussion en séance publique
    21. 25 février 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5729
  4. Sénat, 2e lecture
    1. 25 février 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 25 février 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 29 avril 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 12 mai 2026Vote en séance : rejetéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  5. Assemblée nationale, Nouvelle lecture
    1. 12 mai 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 12 mai 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
  6. Commission mixte paritaire
    1. 19 mai 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourirConvocation
    2. 3 juin 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir : Désaccord
  7. Assemblée nationale, Nouvelle lecture
    1. 11 juin 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    2. 22 juin 2026Discussion en séance publique
    3. 22 juin 2026Discussion en séance publique
    4. 23 juin 2026Discussion en séance publique
    5. 23 juin 2026Discussion en séance publique
    6. 24 juin 2026Discussion en séance publique
    7. 24 juin 2026Discussion en séance publique
    8. 26 juin 2026Discussion en séance publique
    9. 26 juin 2026Discussion en séance publique
    10. 26 juin 2026Discussion en séance publique
    11. 27 juin 2026Discussion en séance publique
    12. 27 juin 2026Discussion en séance publique
    13. 30 juin 2026Discussion en séance publique
    14. 30 juin 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 7894
  8. Sénat, Nouvelle lecture
    1. 30 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 30 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 1er juillet 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 7 juillet 2026Vote en séance : rejetéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  9. Assemblée nationale, Lecture définitive
    1. 9 juillet 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 9 juillet 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 15 juillet 2026Discussion en séance publique
    4. 15 juillet 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 8280
  10. Conseil constitutionnel
    1. 16 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnelPrésident du Sénat
    2. 17 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante sénateurs au moins
    3. 17 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnelPremier Ministre
    4. 20 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
    5. 20 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
    6. 14 août 2026Décision du Conseil constitutionnel : ConformeDocument officiel
  11. Promulgation
    1. 18 août 2026PromulgationDocument officiel

Votes

Conseil constitutionnel

Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.

Promulgation

Loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir, publiée au Journal officiel du 19 août 2026.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)