Les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Scrutin public ordinaire du 11 mai 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 83 % · Contre 0 % · Abstention 17 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 25 % · Contre 30 % · Abstention 40 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 5 · Contre 6 · Abstention 8 · Non-votant 1
- Groupe Les Républicains131 membresPour 34 % · Contre 55 % · Abstention 5 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 44 · Contre 72 · Abstention 7 · Non-votant 8
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 16 % · Contre 53 % · Abstention 26 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 3 · Contre 10 · Abstention 5 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 65 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 27 % · Contre 47 % · Abstention 8 % · Non-votant 17 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 16 · Contre 28 · Abstention 5 · Non-votant 10
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 25 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 75 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 3
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinAbstention
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanAbstention
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecAbstention
- Marianne MargatéPour
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (16)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Henri CabanelContre
- Maryse CarrèreContre
- Raphaël DaubetContre
- Nathalie DelattreContre
- Bernard FialaireContre
- Annick GirardinContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- André GuiolContre
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinAbstention
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultAbstention
- Emmanuel CapusPour
- Daniel ChasseingContre
- Cédric ChevalierAbstention
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandContre
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretContre
- Alain MarcNon-votant (président de séance)
- Pierre MédevielleContre
- Vanina Paoli-GaginAbstention
- Cyril PellevatContre
- Pierre Jean RochetteAbstention
- Pierre-Jean VerzelenContre
- Louis VogelAbstention
- Dany WattebledAbstention
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardAbstention
- Jean-Claude AnglarsContre
- Jean BacciContre
- Arnaud BazinPour
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetContre
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancContre
- Pierre BoileauContre
- Christine Bonfanti-DossatNon-votant
- François BonhommeContre
- Michel BonnusContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenContre
- François-Noël BuffetContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizeContre
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierContre
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseyneNon-votant
- Catherine Di FolcoNon-votant
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetContre
- Frédérique GerbaudContre
- Béatrice GosselinContre
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Pascale GrunyContre
- Daniel GueretNon-votant
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféAbstention
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradeContre
- Daniel LaurentPour
- Christine LavardeAbstention
- Ronan Le GleutContre
- Stéphane Le RudulierContre
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyContre
- Vivette LopezContre
- Viviane MaletContre
- Didier MandelliContre
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenNon-votant
- Marie MercierPour
- Damien MichalletContre
- Brigitte MicouleauContre
- Alain MilonContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinContre
- Olivier PaccaudContre
- Sandra PaireContre
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulContre
- Jean-Gérard PaumierAbstention
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirNon-votant
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauAbstention
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Jean-François RapinNon-votant
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudAbstention
- Marie-Pierre RicherContre
- Olivier RietmannAbstention
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéContre
- Bruno SidoPour
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisContre
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonneContre
- Nicole DurantonContre
- Stéphane FouassinContre
- Nadège HavetContre
- Xavier IacovelliContre
- Mikaele KulimoetokeAbstention
- Jean-Baptiste LemoyneNon-votant
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiContre
- Solanges NadillePour
- Georges PatientAbstention
- François PatriatContre
- Marie-Laure Phinera-HorthAbstention
- Didier RambaudContre
- Teva RohfritschAbstention
- Patricia SchillingerContre
- Dominique ThéophileAbstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierContre
- Gisèle JourdaContre
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Paulette MatrayContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberContre
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonPour
- Olivier BitzNon-votant
- Yves BleunvenContre
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonContre
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierAbstention
- Michel CanévetContre
- Vincent Capo-CanellasContre
- Alain CazabonneContre
- Patrick ChauvetNon-votant
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialNon-votant
- Sonia de La ProvôtéAbstention
- Vincent DelahayeNon-votant
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauContre
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotNon-votant
- Isabelle FlorennesAbstention
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletNon-votant
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayeContre
- Olivier HennoAbstention
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayNon-votant
- Marie-Lise HousseauContre
- Annick JacquemetContre
- Claude KernContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierNon-votant
- Jean-François LongeotContre
- Hervé MarseilleNon-votant
- Pascal MartinContre
- Hervé MaureyContre
- Franck MenonvilleContre
- Jean-Marie MizzonPour
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruContre
- Évelyne PerrotContre
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardNon-votant
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéContre
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletAbstention
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierPour
- Christopher SzczurekNon-votant
Mises au point publiées
- Lors de la séance du lundi 11 mai 2026, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Céline Brulin, Évelyne Corbière Naminzo, Michelle Gréaume, Marianne Margaté, Marie-Claude Varaillas et Silvana Silvani, et MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Ian Brossat, Jean-Pierre Corbisez, Fabien Gay, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli et Robert Wienie Xowie ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du lundi 11 mai 2026, Mme Muriel Jourda a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 252 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)