Patrick Chauvet
Ancien sénateur
- Département ou collectivité
- Seine-Maritime
- Scrutins publics
- A pris part à 671 des 696 scrutins publics du Sénat où son nom figure depuis octobre 2024.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une montagne vivante et souveraine
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 9 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 9 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 2 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 22 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- 22 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
- 16 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- 16 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- 15 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 11 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- 10 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 9 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- 9 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
- 9 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 1er juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- 26 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 18 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 18 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- 11 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 11 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 7 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 6 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- 6 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Historique
- Du 1er octobre 2020 au 4 octobre 2020Groupe : Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Du 5 octobre 2020 au 30 septembre 2026Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants