L’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Scrutin public ordinaire du 9 juin 2026 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 344 · suffrages exprimés 330 · majorité requise 166 · pour 297 · contre 33 · abstentions 14Le Sénat ne publie pas le résultat dans ses données : il est calculé à la majorité des suffrages exprimés (adopté si les voix pour l'emportent sur les voix contre).La liste nominative publiée diffère du décompte proclamé : pour 296, contre 33, abstentions 14. Les deux sont repris tels que publiés.

Texte concerné

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.

Par sénateur

Groupe CRCE - Kanaky (18)
Groupe du RDSE (16)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
Groupe Les Républicains (131)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
Réunion administrative des non-inscrits (4)

Mises au point publiées

Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 293 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)