L’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public ordinaire du 9 juin 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 90 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 10 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Groupe Les Républicains131 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 1 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 128 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 2
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 47 % · Contre 0 % · Abstention 47 % · Non-votant 5 %
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 9 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 65 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 56 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre · par délégation, vote exprimé par Fabien Gay
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre · par délégation, vote exprimé par Robert Wienie Xowie
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (16)
- Christian BilhacPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Henri CabanelPour
- Maryse CarrèrePour · par délégation, vote exprimé par Guylène Pantel
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattrePour · par délégation, vote exprimé par Christian Bilhac
- Bernard FialairePour
- Annick GirardinPour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- André GuiolPour
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjPour
- Michel MassetPour
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancAbstention
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre · par délégation, vote exprimé par Ronan Dantec
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre · par délégation, vote exprimé par Daniel Salmon
- Mélanie VogelContre · par délégation, vote exprimé par Ghislaine Senée
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusPour
- Daniel ChasseingNon-votant
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandPour
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermyttePour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Alain MarcPour
- Pierre MédeviellePour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Cyril PellevatPour
- Pierre Jean RochettePour
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelNon-votant
- Dany WattebledPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Luc Brault
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour · par délégation, vote exprimé par Michel Bonnus
- Arnaud BazinPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Pierre BoileauPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- François-Noël BuffetPour · par délégation, vote exprimé par Olivier Rietmann
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour · par délégation, vote exprimé par Laurent Somon
- Marie-Claire Carrère-GéePour · par délégation, vote exprimé par Pascal Allizard
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour · par délégation, vote exprimé par Elsa Schalck
- Marc-Philippe DaubresseAbstention
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour
- Catherine Di FolcoPour · par délégation, vote exprimé par Nadine Bellurot
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour · par délégation, vote exprimé par Anne Chain-Larché
- Jacqueline Eustache-BrinioPour · par délégation, vote exprimé par Chantal Deseyne
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierPour · par délégation, vote exprimé par Christine Bonfanti-Dossat
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour · par délégation, vote exprimé par Lauriane Josende
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour · par délégation, vote exprimé par Patrick Chaize
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour · par délégation, vote exprimé par Micheline Jacques
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant (président de séance)
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentPour
- Christine LavardePour · par délégation, vote exprimé par Damien Michallet
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour · par délégation, vote exprimé par Dominique de Legge
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenNon-votant
- Marie MercierPour · par délégation, vote exprimé par Vivette Lopez
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour · par délégation, vote exprimé par Georges Naturel
- Philippe MouillerPour · par délégation, vote exprimé par Kristina Pluchet
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudPour
- Sandra PairePour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour · par délégation, vote exprimé par Philippe Paul
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauPour
- Sophie PrimasPour · par délégation, vote exprimé par Sylviane Noël
- Frédérique PuissatPour · par délégation, vote exprimé par Marta de Cidrac
- Jean-François RapinPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour · par délégation, vote exprimé par Annick Petrus
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckPour
- Marc SénéPour
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour
- Frédéric BuvalPour · par délégation, vote exprimé par Bernard Buis
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinAbstention
- Nadège HavetAbstention
- Xavier IacovelliAbstention · par délégation, vote exprimé par Nadège Havet
- Mikaele KulimoetokeAbstention
- Jean-Baptiste LemoynePour · par délégation, vote exprimé par Samantha Cazebonne
- Martin LévrierAbstention · par délégation, vote exprimé par Mikaele Kulimoetoke
- Thani Mohamed SoilihiPour · par délégation, vote exprimé par Marie-Laure Phinera-Horth
- Solanges NadilleAbstention · par délégation, vote exprimé par Didier Rambaud
- Georges PatientPour
- François PatriatAbstention · par délégation, vote exprimé par Stéphane Fouassin
- Marie-Laure Phinera-HorthAbstention
- Didier RambaudAbstention
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour · par délégation, vote exprimé par Teva Rohfritsch
- Dominique ThéophileNon-votant
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasPour · par délégation, vote exprimé par Christian Redon-Sarrazy
- Audrey BélimPour
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour
- Colombe BrosselPour
- Marion CanalèsPour
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Thierry CozicPour · par délégation, vote exprimé par Isabelle Briquet
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Gilbert-Luc DevinazPour
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Rémi FéraudPour · par délégation, vote exprimé par Vincent Éblé
- Corinne FéretPour
- Jean-Luc FichetPour
- Hervé GilléPour
- Laurence HarribeyPour
- Olivier JacquinPour
- Éric JeansannetasPour
- Patrice JolyPour
- Bernard JomierPour
- Gisèle JourdaPour
- Patrick KannerPour
- Éric KerrouchePour
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachPour
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour · par délégation, vote exprimé par Catherine Conconne
- Didier MariePour
- Paulette MatrayPour
- Serge MérillouPour
- Jean-Jacques MichauPour
- Marie-Pierre MonierPour
- Franck MontaugéPour
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- Émilienne PoumirolPour
- Claude RaynalPour
- Christian Redon-SarrazyPour
- Sylvie RobertPour
- Pierre-Alain RoironPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Lucien StanzionePour
- Rachid TemalPour · par délégation, vote exprimé par Claude Raynal
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour · par délégation, vote exprimé par Rémi Cardon
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour · par délégation, vote exprimé par Lana Tetuanui
- Olivier BitzPour · par délégation, vote exprimé par Nathalie Goulet
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour · par délégation, vote exprimé par Patrick Chauvet
- Brigitte BourguignonPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour · par délégation, vote exprimé par Daniel Fargeot
- Michel CanévetAbstention
- Vincent Capo-CanellasPour · par délégation, vote exprimé par Hervé Maurey
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetPour
- Olivier CigolottiPour · par délégation, vote exprimé par Franck Dhersin
- Édouard CourtialPour · par délégation, vote exprimé par Sonia de La Provôté
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayeAbstention
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour · par délégation, vote exprimé par Paul Toussaint Parigi
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour · par délégation, vote exprimé par Anne-Sophie Patru
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonAbstention · par délégation, vote exprimé par Christine Herzog
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Évelyne PerrotPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxPour
- Joshua HochartPour
- Stéphane RavierPour
- Christopher SzczurekPour · par délégation, vote exprimé par Stéphane Ravier
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mardi 9 juin 2026, MM. Daniel Chasseing et Thierry Meignen ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 293 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)