Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

État au 16 août 2026

Promulgué

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi (projet de loi ordinaire)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
8 avril 2026
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 8 avril 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 8 avril 2026DépôtDocument officiel
    2. 8 avril 2026Étude d'impactDocument officiel
    3. 8 avril 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    4. 8 avril 2026Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
    5. 23 avril 2026Rapport de la commission : Commission de la défense nationale et des forces arméesDocument officiel
    6. 4 mai 2026Discussion en séance publique
    7. 4 mai 2026Discussion en séance publique
    8. 5 mai 2026Discussion en séance publique
    9. 5 mai 2026Discussion en séance publique
    10. 6 mai 2026Discussion en séance publique
    11. 6 mai 2026Discussion en séance publique
    12. 7 mai 2026Discussion en séance publique
    13. 7 mai 2026Discussion en séance publique
    14. 7 mai 2026Discussion en séance publique
    15. 18 mai 2026Discussion en séance publique
    16. 18 mai 2026Discussion en séance publique
    17. 19 mai 2026Discussion en séance publique
    18. 19 mai 2026Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 19 mai 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 19 mai 2026Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
    3. 27 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesDocument officiel
    4. 9 juin 2026Discussion en séance publique
    5. 9 juin 2026Vote en séance : modifié
  3. Commission mixte paritaire
    1. 11 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 11 juin 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseConvocation
    3. 24 juin 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense : Accord
  4. Sénat, Commission mixte paritaire
    1. 30 juin 2026Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  5. Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
    1. 1er juillet 2026Discussion en séance publique
    2. 1er juillet 2026Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 7905
  6. Conseil constitutionnel
    1. 6 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
    2. 6 août 2026Décision du Conseil constitutionnel : ConformeDocument officiel
  7. Promulgation
    1. 16 août 2026PromulgationDocument officiel

Votes

Conseil constitutionnel

Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.

Promulgation

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, publiée au Journal officiel du 18 août 2026.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)