L’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin public ordinaire du 26 mai 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE16 membresPour 75 % · Contre 0 % · Abstention 25 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 12 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 20 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains131 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 128 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 3
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 19 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 3 % · Contre 0 % · Abstention 95 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 62 · Non-votant 1
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 58 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre · par délégation, vote exprimé par Jean-Pierre Corbisez
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (16)
- Christian BilhacAbstention
- Sophie Briante GuillemontAbstention
- Henri CabanelPour
- Maryse CarrèrePour · par délégation, vote exprimé par Guylène Pantel
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattrePour
- Bernard FialairePour
- Annick GirardinAbstention
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- André GuiolPour
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjAbstention
- Michel MassetPour
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancNon-votant
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre · par délégation, vote exprimé par Mélanie Vogel
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre · par délégation, vote exprimé par Ghislaine Senée
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusPour · par délégation, vote exprimé par Corinne Bourcier
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandPour
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermyttePour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Alain MarcPour
- Pierre MédeviellePour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Cyril PellevatPour
- Pierre Jean RochettePour
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelPour
- Dany WattebledPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Luc Brault
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour · par délégation, vote exprimé par Michel Bonnus
- Arnaud BazinPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotPour · par délégation, vote exprimé par Georges Naturel
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Pierre BoileauPour · par délégation, vote exprimé par Jean-François Husson
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerNon-votant
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Baptiste Blanc
- François-Noël BuffetPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour · par délégation, vote exprimé par Bruno Rojouan
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour · par délégation, vote exprimé par Martine Berthet
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour · par délégation, vote exprimé par Sophie Primas
- Catherine Di FolcoPour · par délégation, vote exprimé par François Bonhomme
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour · par délégation, vote exprimé par Cédric Vial
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierPour · par délégation, vote exprimé par Alexandra Borchio Fontimp
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour · par délégation, vote exprimé par Marie-Do Aeschlimann
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant (président de séance)
- Florence LassaradePour · par délégation, vote exprimé par Jean-Claude Anglars
- Daniel LaurentPour · par délégation, vote exprimé par Alain Chatillon
- Christine LavardePour · par délégation, vote exprimé par Philippe Mouiller
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour · par délégation, vote exprimé par Muriel Jourda
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliPour · par délégation, vote exprimé par Frédérique Gerbaud
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour · par délégation, vote exprimé par Sandra Paire
- Philippe MouillerPour
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudPour · par délégation, vote exprimé par Sylvie Valente Le Hir
- Sandra PairePour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Jacques Panunzi
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauPour
- Sophie PrimasPour
- Frédérique PuissatPour · par délégation, vote exprimé par Marie-Carole Ciuntu
- Jean-François RapinPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckNon-votant
- Marc SénéPour
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour · par délégation, vote exprimé par Viviane Malet
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour · par délégation, vote exprimé par Didier Rambaud
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour · par délégation, vote exprimé par Xavier Iacovelli
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour
- Mikaele KulimoetokePour
- Jean-Baptiste LemoynePour · par délégation, vote exprimé par Mikaele Kulimoetoke
- Martin LévrierPour · par délégation, vote exprimé par Marie-Laure Phinera-Horth
- Thani Mohamed SoilihiPour · par délégation, vote exprimé par Frédéric Buval
- Solanges NadillePour · par délégation, vote exprimé par Dominique Théophile
- Georges PatientPour
- François PatriatPour · par délégation, vote exprimé par Samantha Cazebonne
- Marie-Laure Phinera-HorthPour
- Didier RambaudPour
- Teva RohfritschPour · par délégation, vote exprimé par Georges Patient
- Patricia SchillingerPour · par délégation, vote exprimé par Stéphane Fouassin
- Dominique ThéophilePour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasAbstention
- Audrey BélimAbstention
- Florence Blatrix ContatAbstention
- Nicole BonnefoyAbstention
- Denis BouadAbstention
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetAbstention · par délégation, vote exprimé par Audrey Bélim
- Colombe BrosselAbstention · par délégation, vote exprimé par Pierre-Alain Roiron
- Marion CanalèsAbstention · par délégation, vote exprimé par Christophe Chaillou
- Rémi CardonAbstention
- Marie-Arlette CarlottiAbstention
- Christophe ChaillouAbstention
- Yan ChantrelAbstention
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretNon-votant
- Thierry CozicAbstention · par délégation, vote exprimé par Claude Raynal
- Karine DanielAbstention
- Jérôme DarrasAbstention
- Marie-Pierre de La GontrieAbstention
- Gilbert-Luc DevinazAbstention
- Vincent ÉbléAbstention
- Frédérique EspagnacAbstention
- Sébastien FagnenAbstention · par délégation, vote exprimé par Rachid Temal
- Rémi FéraudAbstention
- Corinne FéretAbstention
- Jean-Luc FichetAbstention
- Hervé GilléAbstention
- Laurence HarribeyAbstention
- Olivier JacquinAbstention
- Éric JeansannetasAbstention
- Patrice JolyAbstention · par délégation, vote exprimé par Jean-Claude Tissot
- Bernard JomierAbstention
- Gisèle JourdaAbstention
- Patrick KannerAbstention
- Éric KerroucheAbstention
- Annie Le HouerouAbstention · par délégation, vote exprimé par Simon Uzenat
- Audrey LinkenheldAbstention
- Jean-Jacques LozachAbstention · par délégation, vote exprimé par Franck Montaugé
- Monique LubinAbstention
- Victorin LurelAbstention
- Didier MarieAbstention
- Paulette MatrayAbstention
- Serge MérillouAbstention
- Jean-Jacques MichauAbstention
- Marie-Pierre MonierAbstention
- Franck MontaugéAbstention
- Corinne NarassiguinAbstention · par délégation, vote exprimé par Victorin Lurel
- Saïd Omar OiliAbstention
- Alexandre OuizilleAbstention
- Sebastien PlaAbstention
- Émilienne PoumirolAbstention
- Claude RaynalAbstention
- Christian Redon-SarrazyAbstention
- Sylvie RobertAbstention · par délégation, vote exprimé par Paulette Matray
- Pierre-Alain RoironAbstention
- David RosAbstention
- Laurence RossignolAbstention · par délégation, vote exprimé par Patrick Kanner
- Lucien StanzioneAbstention
- Rachid TemalAbstention
- Jean-Claude TissotAbstention
- Simon UzenatAbstention
- Mickaël ValletAbstention
- Jean-Marc Vayssouze-FaureAbstention
- Michaël WeberAbstention
- Adel ZianeAbstention
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour · par délégation, vote exprimé par Bernard Delcros
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour · par délégation, vote exprimé par Alain Cazabonne
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetPour · par délégation, vote exprimé par Denise Saint-Pé
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour · par délégation, vote exprimé par Ludovic Haye
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour · par délégation, vote exprimé par Annick Jacquemet
- Hervé MarseilleNon-votant
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour · par délégation, vote exprimé par Christine Herzog
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Évelyne PerrotPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxPour
- Joshua HochartPour
- Stéphane RavierPour
- Christopher SzczurekPour
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mercredi 27 mai 2026, Mmes Elsa Schalck et Valérie Boyer ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 275 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)