Les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)
Scrutin public ordinaire du 11 mai 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 83 % · Abstention 17 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 3 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 5 % · Contre 5 % · Abstention 90 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 1 · Contre 1 · Abstention 18 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains131 membresPour 34 % · Contre 54 % · Abstention 5 % · Non-votant 8 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 44 · Contre 71 · Abstention 6 · Non-votant 10
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 0 % · Contre 95 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 65 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 0 % · Contre 17 % · Abstention 0 % · Non-votant 83 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 0 · Contre 10 · Abstention 0 · Non-votant 49
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 4
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinAbstention
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanAbstention
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecAbstention
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (16)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Henri CabanelContre
- Maryse CarrèreContre
- Raphaël DaubetContre
- Nathalie DelattreContre
- Bernard FialaireContre
- Annick GirardinContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- André GuiolContre
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinAbstention
- Corinne BourcierAbstention
- Jean-Luc BraultAbstention
- Emmanuel CapusPour
- Daniel ChasseingContre
- Cédric ChevalierAbstention
- Laure DarcosAbstention
- Jean-Pierre GrandAbstention
- Marc LaménieAbstention
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Vincent LouaultAbstention
- Claude MalhuretAbstention
- Alain MarcAbstention
- Pierre MédevielleAbstention
- Vanina Paoli-GaginAbstention
- Cyril PellevatAbstention
- Pierre Jean RochetteAbstention
- Pierre-Jean VerzelenAbstention
- Louis VogelAbstention
- Dany WattebledAbstention
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Pascal AllizardAbstention
- Jean-Claude AnglarsContre
- Jean BacciContre
- Arnaud BazinPour
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetContre
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancContre
- Pierre BoileauContre
- Christine Bonfanti-DossatNon-votant
- François BonhommeContre
- Michel BonnusContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenContre
- François-Noël BuffetContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizeContre
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierContre
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseyneNon-votant
- Catherine Di FolcoNon-votant
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetContre
- Frédérique GerbaudContre
- Béatrice GosselinContre
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Pascale GrunyContre
- Daniel GueretNon-votant
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradeContre
- Daniel LaurentPour
- Christine LavardeAbstention
- Ronan Le GleutContre
- Stéphane Le RudulierContre
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyContre
- Vivette LopezContre
- Viviane MaletNon-votant
- Didier MandelliNon-votant (président de séance)
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenNon-votant
- Marie MercierPour
- Damien MichalletContre
- Brigitte MicouleauContre
- Alain MilonContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinContre
- Olivier PaccaudContre
- Sandra PaireContre
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulContre
- Jean-Gérard PaumierAbstention
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinContre
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirNon-votant
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauAbstention
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Jean-François RapinNon-votant
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudAbstention
- Marie-Pierre RicherContre
- Olivier RietmannAbstention
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéContre
- Bruno SidoPour
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisContre
- Frédéric BuvalContre
- Samantha CazebonneContre
- Nicole DurantonContre
- Stéphane FouassinContre
- Nadège HavetContre
- Xavier IacovelliContre
- Mikaele KulimoetokeContre
- Jean-Baptiste LemoyneNon-votant
- Martin LévrierContre
- Thani Mohamed SoilihiContre
- Solanges NadilleContre
- Georges PatientContre
- François PatriatContre
- Marie-Laure Phinera-HorthContre
- Didier RambaudContre
- Teva RohfritschContre
- Patricia SchillingerContre
- Dominique ThéophileContre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierContre
- Gisèle JourdaContre
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Paulette MatrayContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberContre
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudNon-votant
- Annick BillonContre
- Olivier BitzNon-votant
- Yves BleunvenNon-votant
- François BonneauNon-votant
- Brigitte BourguignonContre
- Olivier CadicNon-votant
- Guislain CambierNon-votant
- Michel CanévetNon-votant
- Vincent Capo-CanellasNon-votant
- Alain CazabonneNon-votant
- Patrick ChauvetNon-votant
- Olivier CigolottiNon-votant
- Édouard CourtialNon-votant
- Sonia de La ProvôtéNon-votant
- Vincent DelahayeNon-votant
- Bernard DelcrosNon-votant
- Stéphane DemillyNon-votant
- Brigitte DevésaNon-votant
- Franck DhersinNon-votant
- Élisabeth DoineauContre
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotNon-votant
- Isabelle FlorennesNon-votant
- Philippe FolliotNon-votant
- Amel GacquerreNon-votant
- Nathalie GouletNon-votant
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayeNon-votant
- Olivier HennoNon-votant
- Loïc HervéNon-votant
- Christine HerzogNon-votant
- Jean HingrayNon-votant
- Marie-Lise HousseauNon-votant
- Annick JacquemetContre
- Claude KernNon-votant
- Laurent LafonNon-votant
- Michel LaugierNon-votant
- Pierre-Antoine LeviNon-votant
- Anne-Catherine LoisierNon-votant
- Jean-François LongeotNon-votant
- Hervé MarseilleNon-votant
- Pascal MartinNon-votant
- Hervé MaureyNon-votant
- Franck MenonvilleNon-votant
- Jean-Marie MizzonNon-votant
- Catherine Morin-DesaillyNon-votant
- Paul Toussaint ParigiNon-votant
- Anne-Sophie PatruNon-votant
- Évelyne PerrotNon-votant
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardNon-votant
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéNon-votant
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiNon-votant
- Dominique VérienNon-votant
- Sylvie VermeilletNon-votant
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierNon-votant
- Christopher SzczurekNon-votant
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mardi 12 mai 2026, M. Pierre-Jean Verzelen a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 264 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)