L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin public solennel du 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 10 % · Contre 79 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 5 · Contre 38 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Écologiste et Social38 membresPour 89 % · Contre 3 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 34 · Contre 1 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Ensemble pour la République91 membresPour 73 % · Contre 19 % · Abstention 8 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 1 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 66 · Contre 17 · Abstention 7 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 59 % · Contre 12 % · Abstention 18 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 10 · Contre 2 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Horizons & Indépendants35 membresPour 46 % · Contre 51 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 16 · Contre 18 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 87 % · Contre 3 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 62 · Contre 2 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Les Démocrates37 membresPour 51 % · Contre 43 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 19 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 39 % · Contre 30 % · Abstention 26 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 9 · Contre 7 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Non inscrit10 membresPour 30 % · Contre 70 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 3 · Contre 7 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National122 membresPour 11 % · Contre 84 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 14 · Contre 103 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Socialistes et apparentés68 membresPour 84 % · Contre 6 % · Abstention 7 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 57 · Contre 4 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Union des droites pour la République17 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierContre
- Thibault BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Anne-Laure BlinContre · par délégation
- Sylvie BonnetContre
- Émilie BonnivardContre
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonContre
- Hubert BrigandContre
- Fabrice BrunAbstention
- François-Xavier CeccoliContre · par délégation
- Cendrine ChazéContre
- Pierre CordierContre
- Josiane CorneloupContre
- Marie-Christine DallozContre · par délégation
- Vincent DescoeurAbstention
- Julien DiveContre
- Virginie Duby-MullerContre · par délégation
- Lionel DuparayContre
- Jérôme EndAbstention
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinContre
- Justine GruetContre
- Michel HerbillonContre
- Patrick HetzelContre
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurContre · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistreContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Frédérique MeunierPour
- Christelle MinardContre · par délégation
- Yannick NeuderContre
- Éric PaugetContre
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayContre
- Emeline Rey-RinchetContre
- Vincent RollandContre
- Michèle TabarotContre
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotContre
- Nicolas TryznaContre
- Antoine VermorelContre · par délégation
- Jean-Pierre VigierContre
- Laurent WauquiezContre
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainPour · par délégation
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour · par délégation
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour · par délégation
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierPour · par délégation
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour · par délégation
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonAbstention
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour · par délégation
- Sabrina SebaihiAbstention · par délégation
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour
- Hervé BervilleAbstention
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Jean-René CazeneuveAbstention
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardContre
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultAbstention · par délégation
- Jean-Luc FugitPour · par délégation
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetContre
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoireContre · par délégation
- Sébastien HuygheContre
- Catherine IbledContre
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour · par délégation
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalanneAbstention
- Benoît LarrouquisPour · par délégation
- Alim LatrèchePour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurPour · par délégation
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecAbstention
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoPour
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardAbstention
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Alexandra Martin (Gironde)Pour
- Denis MasségliaPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Christophe MongardienPour · par délégation
- Karl OliveContre
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetContre · par délégation
- Natalia PouzyreffPour
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellContre
- Anne-Sophie RonceretAbstention · par délégation
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoContre · par délégation
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorrePour · par délégation
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyContre · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalContre
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour · par délégation
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaAbstention
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiPour · par délégation
- Karine LebonPour
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotPour · par délégation
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetAbstention
- Marcellin NadeauAbstention · par délégation
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre · par délégation
- Davy RimanePour · par délégation
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariContre
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosContre
- Benoît BlanchardContre
- Bertrand BouyxPour · par délégation
- Jean-Michel BrardContre
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Michel CriaudContre
- Philippe FaitContre
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardContre
- François GernigonContre
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour · par délégation
- Thomas LamContre
- Didier LemairePour · par délégation
- Véronique LudmannContre
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliContre
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatContre
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusContre
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuAbstention
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackContre · par délégation
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulContre · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandContre · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniAbstention
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Shéhérazade BentorkiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitAbstention · par délégation
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour · par délégation
- Aymeric CaronPour
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguPour
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourPour
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéPour
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratPour
- Bastien LachaudPour · par délégation
- Abdelkader LahmarAbstention
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqPour · par délégation
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour · par délégation
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolPour · par délégation
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalPour · par délégation
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommePour
- Jean-Hugues RatenonPour · par délégation
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelPour · par délégation
- Aurélie TrouvéPour · par délégation
- Paul VannierPour · par délégation
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Blandine BrocardContre
- Mickaël CossonPour · par délégation
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéContre
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsPour
- Sabine GervaisPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierContre
- Carole GuillermContre · par délégation
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttPour
- Didier PadeyContre
- Jimmy PahunContre · par délégation
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayeContre
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BatailleContre
- Jean BodartAbstention
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniAbstention · par délégation
- Paul-André ColombaniContre · par délégation
- Charles de CoursonContre · par délégation
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Valérie LétardContre
- Max MathiasinAbstention · par délégation
- Laurent MazauryAbstention
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenAbstention
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerAbstention · par délégation
- Olivier ServaContre · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannContre · par délégation
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (10)
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèreContre
- Sandra DelannoyContre · par délégation
- Stella DupontPour
- Christine EngrandContre
- Sophie ErrantePour · par délégation
- Daniel GrenonContre
- Aurélien PradiéContre · par délégation
- Raphaël SchellenbergerContre
- Lionel VuibertPour · par délégation
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioContre · par délégation
- Maxime AmblardPour · par délégation
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardContre · par délégation
- Anchya BamanaContre
- Romain BaubryContre · par délégation
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtAbstention
- Guillaume BigotContre
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyContre · par délégation
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinContre · par délégation
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanContre
- Bernard ChaumeilContre
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierContre · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Catherine Dellong MengContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazAbstention · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardContre
- Frédéric FalconAbstention
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyAbstention
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre · par délégation
- Yoann GilletPour
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre
- Julien GuibertContre · par délégation
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre · par délégation
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre · par délégation
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre · par délégation
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourContre · par délégation
- Édouard JordanContre
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteContre
- Laure LavaletteContre · par délégation
- Marine Le PenContre
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxContre
- Nadine LechonContre · par délégation
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauContre · par délégation
- Katiana LevavasseurContre · par délégation
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre · par délégation
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre · par délégation
- Kévin MauvieuxContre · par délégation
- Nicolas MeizonnetContre
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinContre
- Thibaut MonnierContre · par délégation
- Serge MullerContre · par délégation
- Julien OdoulContre · par délégation
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancContre · par délégation
- Julien RancouleContre
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckContre · par délégation
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéContre
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre · par délégation
- Lionel TivoliContre
- Gabriel TomatisContre
- Romain TonussiContre · par délégation
- Cyril TribuianiAbstention · par délégation
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosContre · par délégation
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptisteAbstention
- Fabrice BarusseauPour · par délégation
- Marie-Noëlle BattistelPour · par délégation
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadAbstention
- Béatrice BellayAbstention · par délégation
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour · par délégation
- Dorine BregmanPour
- Philippe BrunAbstention
- Elie CaliferContre · par délégation
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour · par délégation
- Océane GodardPour
- Pascale GotPour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour · par délégation
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour · par délégation
- François HollandePour
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour · par délégation
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour · par délégation
- Marc PenaContre
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiContre · par délégation
- Claudia RouauxPour · par délégation
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour · par délégation
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour · par délégation
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotContre · par délégation
- Charles AlloncleContre
- Matthieu BlochContre
- Pierre-Henri CarbonnelContre · par délégation
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiContre
- Christelle D'IntorniContre · par délégation
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetContre
- Antoine ValentinContre
- Gérault VernyContre · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 7894 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0