Fabrice Roussel
Député en fonction
- Circonscription
- Loire-Atlantique, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 501 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- 17 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 29 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- 29 octobre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une montagne vivante et souveraine
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 24 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 16 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 11 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéNationalisation d'ArcelorMittal France
- 11 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- 3 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- 3 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 octobre 2026Proposition de loi visant à sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire
- Proposition de loi · déposé le 27 janvier 2026Proposition de loi visant à permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 octobre 2024 au 30 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 31 octobre 2024 au 31 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 1er novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 20 novembre 2024 au 22 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 23 novembre 2024 au 25 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 mars 2025 au 31 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 avril 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 juin 2025 au 16 septembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 17 septembre 2025 au 23 septembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 24 septembre 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 23 octobre 2025 au 27 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 janvier 2026 au 30 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 31 janvier 2026 au 27 avril 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 avril 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 mai 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 juin 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 juin 2026 au 11 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 juin 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 octobre 2026 au 22 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 23 octobre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire