Fabrice Roussel
Député en fonction
- Circonscription
- Loire-Atlantique, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 501 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 19 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 12 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 8 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- 8 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 12 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- 3 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 29 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
- 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéMettre fin au devoir conjugal
- 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéLe traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- 13 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 23 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 18 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 octobre 2026Proposition de loi visant à sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire
- Proposition de loi · déposé le 27 janvier 2026Proposition de loi visant à permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 octobre 2024 au 30 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 31 octobre 2024 au 31 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 1er novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 20 novembre 2024 au 22 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 23 novembre 2024 au 25 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 mars 2025 au 31 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 avril 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 juin 2025 au 16 septembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 17 septembre 2025 au 23 septembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 24 septembre 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 23 octobre 2025 au 27 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 janvier 2026 au 30 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 31 janvier 2026 au 27 avril 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 avril 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 mai 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 juin 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 juin 2026 au 11 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 juin 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 octobre 2026 au 22 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 23 octobre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire