L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Scrutin public solennel du 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 37 % · Contre 6 % · Abstention 57 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 18 · Contre 3 · Abstention 28 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 5 % · Contre 24 % · Abstention 71 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 2 · Contre 9 · Abstention 27 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Ensemble pour la République91 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 91 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 6 % · Contre 59 % · Abstention 12 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 24 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 1 · Contre 10 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Horizons & Indépendants34 membresPour 26 % · Contre 0 % · Abstention 74 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 25 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 97 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 69 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Les Démocrates36 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 91 % · Contre 0 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 20 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit9 membresPour 67 % · Contre 22 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 6 · Contre 2 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 123 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Socialistes et apparentés69 membresPour 93 % · Contre 0 % · Abstention 7 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 64 · Contre 0 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierAbstention
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Jean-Didier BergerAbstention
- Anne-Laure BlinAbstention · par délégation
- Sylvie BonnetAbstention
- Émilie BonnivardAbstention
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonAbstention
- Hubert BrigandAbstention
- Fabrice BrunContre
- François-Xavier CeccoliAbstention
- Pierre CordierAbstention
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoAbstention
- Julien DivePour · par délégation
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Lionel DuparayPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetAbstention
- Michel HerbillonAbstention
- Patrick HetzelAbstention
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersAbstention
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagieAbstention · par délégation
- Élisabeth de MaistreContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Frédérique MeunierAbstention
- Christelle MinardPour · par délégation
- Yannick NeuderAbstention · par délégation
- Jérôme NuryAbstention
- Éric PaugetAbstention
- Alexandre PortierAbstention
- Nicolas RayAbstention
- Vincent RollandAbstention
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaiteAbstention
- Jean-Louis ThiériotAbstention
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelAbstention · par délégation
- Jean-Pierre VigierAbstention
- Laurent WauquiezAbstention · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiAbstention · par délégation
- Christine ArrighiAbstention
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyAbstention · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoAbstention
- Karim Ben CheikhAbstention
- Benoît BiteauAbstention · par délégation
- Arnaud BonnetAbstention
- Nicolas BonnetAbstention · par délégation
- Cyrielle ChatelainAbstention
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre · par délégation
- Emmanuel DuplessyAbstention · par délégation
- Charles FournierAbstention
- Marie-Charlotte GarinAbstention
- Damien GirardAbstention
- Steevy GustaveAbstention
- Catherine HervieuAbstention · par délégation
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesAbstention · par délégation
- Tristan LahaisAbstention
- Benjamin Lucas-LundyContre · par délégation
- Julie OzenneAbstention
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonAbstention · par délégation
- Jean-Claude RauxAbstention
- Sandra RegolAbstention
- Jean-Louis RoumégasAbstention
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasAbstention
- Sabrina SebaihiContre · par délégation
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianAbstention · par délégation
- Boris TavernierAbstention
- Nicolas ThierryAbstention
- Dominique VoynetAbstention
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour · par délégation
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour · par délégation
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorContre
- Elsa FaucillonContre · par délégation
- Émeline K/BidiAbstention · par délégation
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetAbstention
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouContre · par délégation
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniAbstention
- Henri AlfandariAbstention · par délégation
- Béatrice BellamyAbstention
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosAbstention
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxAbstention
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristopheAbstention
- Nathalie Colin-OesterléAbstention
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoAbstention
- Félicie GérardAbstention
- François GernigonAbstention
- Pierre HenrietAbstention
- François JolivetAbstention
- Loïc KervranAbstention · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Didier LemaireAbstention · par délégation
- Lise MagnierAbstention
- Laurent MarcangeliAbstention · par délégation
- Jean MoullierePour · par délégation
- Jérémie Patrier-LeitusAbstention · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardAbstention · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackAbstention · par délégation
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenAbstention
- Laetitia Saint-PaulAbstention · par délégation
- Vincent ThiébautAbstention
- Frédéric ValletouxAbstention
- Anne-Cécile ViollandAbstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre · par délégation
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre
- Aly DiouaraContre
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre · par délégation
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre · par délégation
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre · par délégation
- Marianne MaximiContre · par délégation
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre · par délégation
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre · par délégation
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre · par délégation
- Aurélie TrouvéContre · par délégation
- Paul VannierContre · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour · par délégation
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardAbstention
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaAbstention · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (9)
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonContre
- Aurélien PradiéAbstention
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioContre · par délégation
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotContre · par délégation
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaContre · par délégation
- Christophe BarthèsContre · par délégation
- Romain BaubryContre · par délégation
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotContre
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyContre
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre · par délégation
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuContre · par délégation
- Roger ChudeauContre · par délégation
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierContre · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre
- Sandra DelannoyContre
- Jocelyn DessignyContre · par délégation
- Edwige DiazContre · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardContre · par délégation
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyContre
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre · par délégation
- Monique GrisetiContre
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre · par délégation
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyContre
- Tiffany JoncourContre
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteContre · par délégation
- Laure LavaletteContre · par délégation
- Marine Le PenContre · par délégation
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxContre · par délégation
- Nadine LechonContre
- Gisèle LelouisContre · par délégation
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurContre · par délégation
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriContre · par délégation
- Marie-France LorhoContre · par délégation
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioContre · par délégation
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre · par délégation
- Alexandra MassonContre
- Bryan MassonContre
- Kévin MauvieuxContre · par délégation
- Nicolas MeizonnetContre · par délégation
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Thomas MénagéContre
- Pierre MeurinContre
- Thibaut MonnierContre · par délégation
- Serge MullerContre
- Julien OdoulContre · par délégation
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancContre · par délégation
- Julien RancouleContre
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudContre · par délégation
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre
- Alexandre SabatouContre
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckContre · par délégation
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéContre
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre · par délégation
- Lionel TivoliContre
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosContre
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayPour · par délégation
- Karim BenbrahimPour · par délégation
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophleAbstention · par délégation
- Pierrick CourbonAbstention
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopAbstention
- Fanny Dombre CostePour · par délégation
- Peio DufauAbstention
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour · par délégation
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandePour · par délégation
- Sacha HouliéPour · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour · par délégation
- Fatiha Keloua HachiAbstention
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour · par délégation
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour · par délégation
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour · par délégation
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour · par délégation
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour · par délégation
- Hervé SaulignacPour · par délégation
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour · par délégation
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamPour · par délégation
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleContre · par délégation
- Matthieu BlochContre
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiContre
- Christelle D'IntorniContre
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre · par délégation
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetContre
- Gérault VernyContre · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 4758 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0