Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

État au 30 décembre 2025

Promulgué

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (projet de loi de financement de la sécurité sociale)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
14 octobre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 14 octobre 2025DépôtDocument officiel
    2. 14 octobre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 1er novembre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 4 novembre 2025Discussion en séance publique
    5. 4 novembre 2025Discussion en séance publique
    6. 5 novembre 2025Discussion en séance publique
    7. 5 novembre 2025Discussion en séance publique
    8. 6 novembre 2025Discussion en séance publique
    9. 6 novembre 2025Discussion en séance publique
    10. 7 novembre 2025Discussion en séance publique
    11. 7 novembre 2025Discussion en séance publique
    12. 7 novembre 2025Discussion en séance publique
    13. 8 novembre 2025Discussion en séance publique
    14. 8 novembre 2025Discussion en séance publique
    15. 8 novembre 2025Discussion en séance publique
    16. 9 novembre 2025Discussion en séance publique
    17. 9 novembre 2025Discussion en séance publique
    18. 9 novembre 2025Discussion en séance publique
    19. 12 novembre 2025Discussion en séance publique
    20. 12 novembre 2025Discussion en séance publique
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 13 novembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 13 novembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 15 novembre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 26 novembre 2025Discussion en séance publique
    5. 26 novembre 2025Vote en séance : modifié
  3. Commission mixte paritaire
    1. 26 novembre 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Convocation
    2. 26 novembre 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Désaccord
  4. Assemblée nationale, Nouvelle lecture
    1. 26 novembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 26 novembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 1er décembre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 2 décembre 2025Discussion en séance publique
    5. 2 décembre 2025Discussion en séance publique
    6. 3 décembre 2025Discussion en séance publique
    7. 3 décembre 2025Discussion en séance publique
    8. 4 décembre 2025Discussion en séance publique
    9. 4 décembre 2025Discussion en séance publique
    10. 4 décembre 2025Discussion en séance publique
    11. 5 décembre 2025Discussion en séance publique
    12. 5 décembre 2025Discussion en séance publique
    13. 5 décembre 2025Discussion en séance publique
    14. 9 décembre 2025Discussion en séance publique
    15. 9 décembre 2025Vote en séance : adoptéScrutin public n° 4696
  5. Sénat, Nouvelle lecture
    1. 9 décembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 9 décembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 10 décembre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 12 décembre 2025Vote en séance : rejetéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  6. Assemblée nationale, Lecture définitive
    1. 15 décembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 15 décembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 16 décembre 2025Discussion en séance publique
    4. 16 décembre 2025Vote en séance : adoptéScrutin public n° 4758
  7. Conseil constitutionnel
    1. 18 décembre 2025Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
    2. 30 décembre 2025Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conformeDocument officiel
  8. Promulgation
    1. 30 décembre 2025PromulgationDocument officiel

Votes

Conseil constitutionnel

Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.

Promulgation

Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)