L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public solennel du 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 37 % · Contre 6 % · Abstention 57 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 18 · Contre 3 · Abstention 28 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 8 % · Contre 24 % · Abstention 68 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 3 · Contre 9 · Abstention 26 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Ensemble pour la République91 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 91 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 6 % · Contre 59 % · Abstention 29 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 1 · Contre 10 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Horizons & Indépendants34 membresPour 26 % · Contre 0 % · Abstention 74 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 25 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 71 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Les Démocrates36 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 91 % · Contre 0 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 20 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit9 membresPour 67 % · Contre 22 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 6 · Contre 2 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 123 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Socialistes et apparentés69 membresPour 91 % · Contre 0 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 63 · Contre 0 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierAbstention
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerAbstention
- Anne-Laure BlinAbstention
- Sylvie BonnetAbstention
- Émilie BonnivardAbstention
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonAbstention
- Hubert BrigandAbstention
- Fabrice BrunContre
- François-Xavier CeccoliAbstention
- Pierre CordierAbstention
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoAbstention
- Julien DivePour · par délégation
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Lionel DuparayPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetAbstention
- Michel HerbillonAbstention
- Patrick HetzelAbstention
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersAbstention
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagieAbstention
- Élisabeth de MaistreContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Frédérique MeunierAbstention
- Christelle MinardPour
- Yannick NeuderAbstention
- Jérôme NuryAbstention
- Éric PaugetAbstention
- Alexandre PortierAbstention
- Nicolas RayAbstention
- Vincent RollandAbstention
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaiteAbstention
- Jean-Louis ThiériotAbstention
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelAbstention
- Jean-Pierre VigierAbstention
- Laurent WauquiezAbstention
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiAbstention
- Christine ArrighiAbstention
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyAbstention
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoAbstention · par délégation
- Karim Ben CheikhAbstention · par délégation
- Benoît BiteauAbstention
- Arnaud BonnetAbstention
- Nicolas BonnetAbstention
- Cyrielle ChatelainAbstention
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyAbstention
- Charles FournierAbstention · par délégation
- Marie-Charlotte GarinAbstention · par délégation
- Damien GirardAbstention
- Steevy GustaveAbstention
- Catherine HervieuAbstention
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesAbstention
- Tristan LahaisAbstention
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneAbstention
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonAbstention
- Jean-Claude RauxAbstention
- Sandra RegolAbstention
- Jean-Louis RoumégasAbstention · par délégation
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinContre
- Eva SasAbstention · par délégation
- Sabrina SebaihiContre · par délégation
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianAbstention
- Boris TavernierAbstention
- Nicolas ThierryAbstention
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour · par délégation
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour
- Michel LauzzanaPour · par délégation
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour · par délégation
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorContre
- Elsa FaucillonContre · par délégation
- Émeline K/BidiAbstention
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotAbstention · par délégation
- Emmanuel MaurelPour · par délégation
- Yannick MonnetAbstention
- Marcellin NadeauAbstention · par délégation
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneAbstention
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouContre
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniAbstention
- Henri AlfandariAbstention · par délégation
- Béatrice BellamyAbstention · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosAbstention
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxAbstention
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristopheAbstention
- Nathalie Colin-OesterléAbstention
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoAbstention
- Félicie GérardAbstention
- François GernigonAbstention
- Pierre HenrietAbstention
- François JolivetAbstention
- Loïc KervranAbstention · par délégation
- Thomas LamAbstention
- Didier LemaireAbstention
- Lise MagnierAbstention
- Laurent MarcangeliAbstention
- Jean MoullierePour
- Jérémie Patrier-LeitusAbstention · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardAbstention · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackAbstention
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenAbstention
- Laetitia Saint-PaulAbstention
- Vincent ThiébautAbstention
- Frédéric ValletouxAbstention
- Anne-Cécile ViollandAbstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre · par délégation
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre · par délégation
- Manuel BompardContre · par délégation
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre · par délégation
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre · par délégation
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre · par délégation
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre · par délégation
- François PiquemalContre · par délégation
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre · par délégation
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre · par délégation
- Matthias TavelContre · par délégation
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour · par délégation
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardAbstention
- Max MathiasinPour
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaAbstention · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (9)
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonContre
- Aurélien PradiéAbstention
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioContre · par délégation
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaContre
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryContre · par délégation
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotContre
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyContre
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre · par délégation
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuContre
- Roger ChudeauContre · par délégation
- Bruno ClavetContre · par délégation
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre · par délégation
- Sandra DelannoyContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchContre · par délégation
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardContre · par délégation
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyContre · par délégation
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre · par délégation
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyContre
- Tiffany JoncourContre · par délégation
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteContre · par délégation
- Laure LavaletteContre · par délégation
- Marine Le PenContre
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxContre
- Nadine LechonContre
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurContre · par délégation
- Julien LimongiContre · par délégation
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriContre
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioContre
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Alexandra MassonContre
- Bryan MassonContre · par délégation
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetContre
- Joëlle MélinContre · par délégation
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Thomas MénagéContre
- Pierre MeurinContre
- Thibaut MonnierContre
- Serge MullerContre
- Julien OdoulContre
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancContre · par délégation
- Julien RancouleContre · par délégation
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreContre · par délégation
- Laurence Robert-DehaultContre · par délégation
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre
- Alexandre SabatouContre · par délégation
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckContre · par délégation
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéContre
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliContre
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosContre
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour · par délégation
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayPour · par délégation
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophleAbstention · par délégation
- Pierrick CourbonAbstention
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopAbstention
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauAbstention
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandePour · par délégation
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiAbstention · par délégation
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour · par délégation
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour · par délégation
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour · par délégation
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotAbstention · par délégation
- Jiovanny WilliamPour · par délégation
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotContre · par délégation
- Charles AlloncleContre · par délégation
- Matthieu BlochContre · par délégation
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiContre
- Christelle D'IntorniContre
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetContre
- Gérault VernyContre · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 4696 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0