Constance de Pélichy
Députée en fonction
- Circonscription
- Loiret, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 127 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 19 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- 17 novembre 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une montagne vivante et souveraine
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 1er juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 1er juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 24 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 16 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 octobre 2026Proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Proposition de loi · déposé le 4 février 2026Proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à soutenir les familles de la classe moyenne
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 29 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 20 juillet 2024 au 20 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 2 octobre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 janvier 2026 au 5 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 janvier 2026 au 5 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 7 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 19 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 28 mai 2026 au 28 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 mai 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 29 mai 2026 au 16 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er octobre 2026 au 16 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 17 novembre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 18 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)