Constance de Pélichy
Députée en fonction
- Circonscription
- Loiret, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 127 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une montagne vivante et souveraine
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 16 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 3 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 13 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 2 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- 18 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 30 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 4 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 31 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéRestaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- 18 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 octobre 2026Proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Proposition de loi · déposé le 4 février 2026Proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à soutenir les familles de la classe moyenne
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 29 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 20 juillet 2024 au 20 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 2 octobre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 janvier 2026 au 5 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 janvier 2026 au 5 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 7 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 19 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 28 mai 2026 au 28 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 mai 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 29 mai 2026 au 16 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er octobre 2026 au 16 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)
- Du 17 novembre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 18 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire)