L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine50 membresPour 86 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 43 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 3 · N'a pas pris part au vote 4
- Écologiste et Social38 membresPour 3 % · Contre 92 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 1 · Contre 35 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Ensemble pour la République92 membresPour 89 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 7 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 82 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 6 · N'a pas pris part au vote 4
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Horizons & Indépendants34 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 93 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 7 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 66 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Les Démocrates36 membresPour 94 % · Contre 3 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 34 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 0
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 59 % · Contre 27 % · Abstention 9 % · Non-votant 5 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 13 · Contre 6 · Abstention 2 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit9 membresPour 56 % · Contre 22 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 5 · Contre 2 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 116 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Socialistes et apparentés69 membresPour 81 % · Contre 6 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 56 · Contre 4 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Union des droites pour la République16 membresPour 81 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 19 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 13 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
Par député
Droite Républicaine (50)
- Michel BarnierPour
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Sylvie DezarnaudPour · par délégation
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerPour
- Nicolas ForissierNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour · par délégation
- Sébastien MartinNon-votant (membre du Gouvernement)
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour · par délégation
- Frédérique MeunierPour
- Christelle MinardPour
- Jérôme NuryPour · par délégation
- Éric PaugetPour
- Christelle PetexPour · par délégation
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaitePour
- Jean-Louis ThiériotPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyContre · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinContre
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre · par délégation
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre · par délégation
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre · par délégation
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiContre
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (92)
- David AmielNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour · par délégation
- Hervé BervillePour · par délégation
- Éric BothorelPour · par délégation
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Maud BregeonNon-votant (membre du Gouvernement)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Eléonore CaroitNon-votant (membre du Gouvernement)
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour · par délégation
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour · par délégation
- Jean-Michel JacquesPour
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour
- Mathieu LefèvreNon-votant (membre du Gouvernement)
- Roland LescureNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pauline LevasseurPour · par délégation
- Brigitte LisoPour · par délégation
- Sylvain MaillardPour · par délégation
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonaclePour
- Natalia PouzyreffPour
- Franck RiesterPour · par délégation
- Véronique RiottonPour
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretPour
- Marie-Ange RousselotN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour
- Freddy SertinPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour · par délégation
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Éric WoerthPour · par délégation
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre · par délégation
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorContre
- Elsa FaucillonContre
- Émeline K/BidiContre · par délégation
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqContre · par délégation
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MaurelContre · par délégation
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre · par délégation
- Davy RimaneContre
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouContre
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Philippe FaitPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Xavier LacombePour · par délégation
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffNon-votant (membre du Gouvernement)
- Didier LemairePour
- Lise MagnierPour
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour · par délégation
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre · par délégation
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraContre
- Alma DufourContre
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre · par délégation
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre · par délégation
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre · par délégation
- Ersilia SoudaisContre · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre
- Andrée TaurinyaContre · par délégation
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Marina FerrariNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Frantz GumbsContre
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour · par délégation
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Jean-Pierre BatailleAbstention
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniContre
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniContre
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartContre · par délégation
- Stéphane LenormandPour
- Max MathiasinContre
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacContre
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousNon-votant (membre du Gouvernement)
- Constance de PélichyAbstention
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaContre
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandContre
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonContre
- Aurélien PradiéAbstention
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioContre · par délégation
- Maxime AmblardContre · par délégation
- Bénédicte AuzanotContre · par délégation
- Philippe BallardContre · par délégation
- Anchya BamanaContre · par délégation
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryContre
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotContre · par délégation
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyContre
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Pascale BordesContre · par délégation
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuContre · par délégation
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetContre · par délégation
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre · par délégation
- Sandra DelannoyContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardContre
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyContre
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre · par délégation
- Antoine GolliotContre · par délégation
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre · par délégation
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre · par délégation
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyContre · par délégation
- Tiffany JoncourContre
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteContre · par délégation
- Laure LavaletteContre · par délégation
- Marine Le PenContre
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxContre
- Nadine LechonContre
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauContre · par délégation
- Katiana LevavasseurContre
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriContre
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioContre · par délégation
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Alexandra MassonContre
- Bryan MassonContre
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetContre
- Joëlle MélinContre · par délégation
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Thomas MénagéContre · par délégation
- Pierre MeurinContre
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerContre
- Julien OdoulContre · par délégation
- Caroline ParmentierContre · par délégation
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleContre
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre · par délégation
- Anaïs SabatiniContre · par délégation
- Alexandre SabatouContre
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckContre · par délégation
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéContre
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliContre · par délégation
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosContre
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayContre
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferContre
- Colette CapdeviellePour · par délégation
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonAbstention
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour · par délégation
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizAbstention
- Romain EskenaziPour · par délégation
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour · par délégation
- Ayda HadizadehPour · par délégation
- Florence Herouin-LéauteyPour · par délégation
- Céline HervieuPour
- François HollandePour
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletAbstention
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour · par délégation
- Aurélien RousseauPour · par délégation
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour · par délégation
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezAbstention
- Mélanie ThominAbstention
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamContre
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour · par délégation
- Éric CiottiPour
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour · par délégation
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3182 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0