David Amiel
Ancien député de la législature
- Circonscription
- Paris, 13e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 12 novembre 2025
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 707 des 3 693 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 30 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 23 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 15 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
- 15 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- 10 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 7 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 2 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- 2 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 5 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- 5 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 31 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 12 novembre 2025Groupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 12 novembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 novembre 2024 au 13 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 14 novembre 2024 au 9 décembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 10 décembre 2024 au 10 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 décembre 2024 au 11 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 27 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 avril 2025 au 13 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 14 mai 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 15 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 mai 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 5 juin 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 octobre 2025 au 21 février 2026Gouvernement : Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État (ministre délégué)
- Du 18 octobre 2025 au 21 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 23 octobre 2025 au 29 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 octobre 2025 au 3 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 février 2026 à aujourd'huiGouvernement : Ministère de l'action et des comptes publics (ministre)