L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin public solennel du 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Soins palliatifs et d’accompagnement · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 49 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Ensemble pour la République94 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 90 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Horizons & Indépendants33 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 67 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Les Démocrates36 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 35 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 23 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit11 membresPour 91 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 10 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Rassemblement National123 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 121 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Socialistes et apparentés66 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 65 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- UDR16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (49)
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour · par délégation
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour · par délégation
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Sylvie DezarnaudPour
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunPour · par délégation
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Olivier MarleixPour
- Sébastien MartinPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetPour
- Christelle PetexPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiPour · par délégation
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour · par délégation
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierPour · par délégation
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour · par délégation
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour · par délégation
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (94)
- David AmielPour
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Maud BregeonPour
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour · par délégation
- Céline CalvezPour · par délégation
- Eléonore CaroitPour · par délégation
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Philippe FaitPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour · par délégation
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesPour
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour
- Mathieu LefèvrePour · par délégation
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Karl OlivePour
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour · par délégation
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour
- Stéphanie RistPour
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Stéphane VojettaPour
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaPour
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiPour
- Karine LebonPour · par délégation
- Jean-Paul LecoqPour · par délégation
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauPour · par délégation
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotPour
- Davy RimanePour
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (33)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour
- Béatrice BellamyPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour · par délégation
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Xavier LacombePour · par délégation
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffPour · par délégation
- Didier LemairePour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour · par délégation
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour · par délégation
- Laurent AlexandrePour · par délégation
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronPour · par délégation
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouPour
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguPour
- Aly DiouaraPour · par délégation
- Alma DufourPour · par délégation
- Karen ErodiPour · par délégation
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéPour
- David GuiraudPour
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorPour · par délégation
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoPour · par délégation
- Nathalie OziolPour
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalPour
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommePour · par délégation
- Jean-Hugues RatenonPour
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisPour
- Anne Stambach-TerrenoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelPour
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierPour · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour · par délégation
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Marina FerrariPour
- Marc FesneauPour · par délégation
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonAbstention
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour · par délégation
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- Martine FrogerPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaPour · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadPour
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonPour
- Sacha HouliéPour
- Aurélien PradiéPour
- Raphaël SchellenbergerPour · par délégation
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiAbstention · par délégation · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour
- Sandra DelannoyPour · par délégation
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour · par délégation
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour · par délégation
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour · par délégation
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour · par délégation
- Alexandre LoubetPour · par délégation
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinAbstention · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour · par délégation
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour · par délégation
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour · par délégation
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour · par délégation
- Béatrice BellayPour · par délégation
- Karim BenbrahimPour · par délégation
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour · par délégation
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdeviellePour · par délégation
- Paul ChristophlePour · par délégation
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour · par délégation
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandePour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour · par délégation
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour · par délégation
- Philippe NailletPour · par délégation
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour · par délégation
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour · par délégation
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour · par délégation
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour · par délégation
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezPour · par délégation
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamPour · par délégation
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour
- Brigitte BarègesPour
- Matthieu BlochPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour · par délégation
- Éric CiottiPour
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2106 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0