Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Soins palliatifs et d’accompagnement

État au 26 mai 2026

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Annie Vidal (Ensemble pour la République), premier signataire
Dépôt
11 mars 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 11 mars 2025DépôtDocument officiel
    2. 11 mars 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 11 avril 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 12 mai 2025Discussion en séance publique
    5. 12 mai 2025Discussion en séance publique
    6. 13 mai 2025Discussion en séance publique
    7. 13 mai 2025Discussion en séance publique
    8. 14 mai 2025Discussion en séance publique
    9. 14 mai 2025Discussion en séance publique
    10. 16 mai 2025Discussion en séance publique
    11. 16 mai 2025Discussion en séance publique
    12. 16 mai 2025Discussion en séance publique
    13. 27 mai 2025Discussion en séance publique
    14. 27 mai 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 2106
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 27 mai 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 27 mai 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 7 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 28 janvier 2026Vote en séance : modifiée
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 28 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 28 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 10 février 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 16 février 2026Discussion en séance publique
    5. 17 février 2026Discussion en séance publique
    6. 17 février 2026Discussion en séance publique
    7. 18 février 2026Discussion en séance publique
    8. 25 février 2026Discussion en séance publique
    9. 25 février 2026Vote en séance : adoptée avec modificationsScrutin public n° 5728
  4. Sénat, 2e lecture
    1. 25 février 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 25 février 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 29 avril 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 11 mai 2026Vote en séance : modifiée
  5. Promulgation
    1. 26 mai 2026PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, publiée au Journal officiel du 27 mai 2026.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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