Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Soins palliatifs et d’accompagnement
État au 26 mai 2026
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Annie Vidal (Ensemble pour la République), premier signataire
- Dépôt
- 11 mars 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 11 mars 2025DépôtDocument officiel
- 11 mars 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 11 avril 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 12 mai 2025Discussion en séance publique
- 12 mai 2025Discussion en séance publique
- 13 mai 2025Discussion en séance publique
- 13 mai 2025Discussion en séance publique
- 14 mai 2025Discussion en séance publique
- 14 mai 2025Discussion en séance publique
- 16 mai 2025Discussion en séance publique
- 16 mai 2025Discussion en séance publique
- 16 mai 2025Discussion en séance publique
- 27 mai 2025Discussion en séance publique
- 27 mai 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 2106
- Sénat, 1re lecture
- 27 mai 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 27 mai 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 7 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 28 janvier 2026Vote en séance : modifiée
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 28 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 28 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 10 février 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 16 février 2026Discussion en séance publique
- 17 février 2026Discussion en séance publique
- 17 février 2026Discussion en séance publique
- 18 février 2026Discussion en séance publique
- 25 février 2026Discussion en séance publique
- 25 février 2026Vote en séance : adoptée avec modificationsScrutin public n° 5728
- Sénat, 2e lecture
- 25 février 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 25 février 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 29 avril 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 11 mai 2026Vote en séance : modifiée
- Promulgation
- 26 mai 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 11 mai 2026 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 25 février 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 28 janvier 2026 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 27 mai 2025 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 26 janvier 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Scrutin public · Sénat · 26 janvier 2026 · rejetéL'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Scrutin public · Sénat · 26 janvier 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Scrutin public · Sénat · 26 janvier 2026 · rejetéL'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Scrutin public · Sénat · 26 janvier 2026 · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Scrutin public · Sénat · 26 janvier 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Scrutin public · Sénat · 26 janvier 2026 · rejetéL'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Scrutin public · Sénat · 26 janvier 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Promulgation
Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, publiée au Journal officiel du 27 mai 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)