L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin public solennel du 25 février 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Soins palliatifs et d’accompagnement · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 47 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Écologiste et Social38 membresPour 89 % · Contre 0 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Ensemble pour la République92 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 88 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 3
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 65 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 35 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 11 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Horizons & Indépendants34 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 3 % · Contre 0 % · Abstention 94 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 67 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Les Démocrates36 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 22 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit10 membresPour 90 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 10 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Rassemblement National122 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 122 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Socialistes et apparentés69 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 69 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Union des droites pour la République17 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierPour · par délégation
- Thibault BazinPour · par délégation
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour · par délégation
- Hubert BrigandPour · par délégation
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour · par délégation
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoPour · par délégation
- Julien DivePour · par délégation
- Virginie Duby-MullerPour
- Lionel DuparayPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagiePour · par délégation
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour
- Christelle MinardPour · par délégation
- Yannick NeuderPour
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetPour · par délégation
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour · par délégation
- Jean-Louis ThiériotPour
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour · par délégation
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour · par délégation
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainPour · par délégation
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhPour · par délégation
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour · par délégation
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour · par délégation
- Emmanuel DuplessyPour · par délégation
- Charles FournierPour · par délégation
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour · par délégation
- Catherine HervieuPour · par délégation
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour · par délégation
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonAbstention · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour · par délégation
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour · par délégation
- Sabrina SebaihiAbstention · par délégation · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour · par délégation
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (92)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Antoine ArmandPour · par délégation
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour · par délégation
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Anthony BrossePour
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour · par délégation
- Céline CalvezPour
- Vincent CaurePour · par délégation
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenavePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardPour
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour · par délégation
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour · par délégation
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour · par délégation
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour · par délégation
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour · par délégation
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour · par délégation
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour · par délégation
- Agnès Pannier-RunacherPour · par délégation
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetPour
- Natalia PouzyreffPour · par délégation
- Franck RiesterPour · par délégation
- Véronique RiottonPour · par délégation
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour · par délégation
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour · par délégation
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour · par délégation
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour · par délégation
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour · par délégation
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaPour
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotPour
- Davy RimanePour
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouPour
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour · par délégation
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Béatrice BellamyPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamPour · par délégation
- Didier LemairePour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour · par délégation
- Jean MoullierePour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliAbstention
- Laurent AlexandreAbstention · par délégation
- Gabriel AmardAbstention · par délégation
- Ségolène AmiotAbstention
- Farida AmraniAbstention · par délégation
- Rodrigo ArenasAbstention
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiAbstention · par délégation
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexAbstention · par délégation
- Carlos Martens BilongoAbstention · par délégation
- Manuel BompardAbstention · par délégation
- Idir BoumertitAbstention · par délégation
- Louis BoyardAbstention
- Pierre-Yves CadalenAbstention
- Aymeric CaronAbstention · par délégation
- Sylvain CarrièreAbstention
- Gabrielle CathalaAbstention
- Bérenger CernonAbstention
- Sophia ChikirouAbstention · par délégation
- Hadrien ClouetAbstention
- Éric CoquerelAbstention · par délégation
- Jean-François CoulommeAbstention
- Sébastien DeloguAbstention · par délégation
- Aly DiouaraAbstention · par délégation
- Alma DufourAbstention
- Karen ErodiAbstention
- Mathilde FeldAbstention
- Emmanuel FernandesAbstention · par délégation
- Sylvie FerrerAbstention
- Perceval GaillardAbstention · par délégation
- Clémence GuettéAbstention
- David GuiraudAbstention · par délégation
- Zahia HamdaneAbstention · par délégation
- Mathilde HignetAbstention
- Andy KerbratAbstention
- Bastien LachaudAbstention · par délégation
- Abdelkader LahmarAbstention · par délégation
- Maxime LaisneyAbstention
- Arnaud Le GallAbstention
- Antoine LéaumentAbstention
- Élise LeboucherAbstention
- Aurélien Le CoqAbstention · par délégation
- Jérôme LegavreAbstention
- Sarah LegrainAbstention · par délégation
- Claire LejeuneAbstention
- Murielle LepvraudAbstention
- Élisa MartinAbstention
- Damien MaudetAbstention · par délégation
- Marianne MaximiAbstention · par délégation
- Marie MesmeurAbstention · par délégation
- Manon MeunierAbstention · par délégation
- Jean-Philippe NilorAbstention
- Sandrine NosbéAbstention
- Danièle ObonoAbstention
- Nathalie OziolAbstention · par délégation
- Mathilde PanotAbstention
- René PilatoAbstention
- François PiquemalAbstention · par délégation
- Thomas PortesAbstention
- Loïc Prud'hommePour
- Jean-Hugues RatenonPour · par délégation
- Arnaud Saint-MartinAbstention
- Aurélien SaintoulAbstention · par délégation
- Ersilia SoudaisAbstention
- Anne Stambach-TerrenoirAbstention
- Aurélien TachéAbstention · par délégation
- Andrée TaurinyaAbstention
- Matthias TavelAbstention · par délégation
- Aurélie TrouvéAbstention
- Paul VannierAbstention · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour · par délégation
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour · par délégation
- Olivier FalorniPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour · par délégation
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour · par délégation
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosPour
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour · par délégation
- Philippe VigierPour · par délégation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour · par délégation
- David HabibPour · par délégation
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardPour
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour · par délégation
- Christophe NaegelenPour · par délégation
- Constance de PélichyPour · par délégation
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaPour · par délégation
- David TaupiacPour · par délégation
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (10)
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Sandra DelannoyPour
- Stella DupontPour
- Christine EngrandPour · par délégation
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerPour · par délégation
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour · par délégation
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildePour · par délégation
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Pascale BordesPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour · par délégation
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour · par délégation
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour · par délégation
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour · par délégation
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour · par délégation
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour · par délégation
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour · par délégation
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour · par délégation
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour · par délégation
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour · par délégation
- Christine LoirPour · par délégation
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour · par délégation
- Bryan MassonPour · par délégation
- Kévin MauvieuxPour · par délégation
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour · par délégation
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour · par délégation
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour · par délégation
- Béatrice RoullaudPour · par délégation
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour · par délégation
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour · par délégation
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour · par délégation
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour · par délégation
- Marie-Noëlle BattistelPour · par délégation
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayPour · par délégation
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour · par délégation
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour · par délégation
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour · par délégation
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéPour · par délégation
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour · par délégation
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour · par délégation
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour · par délégation
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandePour
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour · par délégation
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour · par délégation
- Laurent LharditPour · par délégation
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour · par délégation
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour · par délégation
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour · par délégation
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour · par délégation
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour · par délégation
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour · par délégation
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour · par délégation
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamPour · par délégation
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour · par délégation
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour · par délégation
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 5728 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0