L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin public solennel du 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi de simplification de la vie économique · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 90 % · Contre 0 % · Abstention 10 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 44 · Contre 0 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 92 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 35 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Ensemble pour la République93 membresPour 9 % · Contre 69 % · Abstention 15 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 8 · Contre 64 · Abstention 14 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 6
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 82 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 14 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Horizons & Indépendants34 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 93 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 7 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 66 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Les Démocrates36 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 52 % · Contre 26 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 12 · Contre 6 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Non inscrit11 membresPour 64 % · Contre 27 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 7 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Rassemblement National123 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 120 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Socialistes et apparentés66 membresPour 0 % · Contre 97 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 64 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- UDR16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (49)
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Jean-Didier BergerPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour · par délégation
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Sylvie DezarnaudPour · par délégation
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunAbstention · par délégation
- Philippe JuvinPour · par délégation
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistreAbstention
- Olivier MarleixPour
- Sébastien MartinAbstention
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetPour
- Christelle PetexPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Antoine VermorelAbstention
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre · par délégation
- Clémentine AutainContre · par délégation
- Léa Balage El MarikyContre · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre · par délégation
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre · par délégation
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre · par délégation
- Emmanuel DuplessyContre · par délégation
- Charles FournierContre
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre · par délégation
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre · par délégation
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasContre · par délégation
- Sabrina SebaihiContre
- Danielle SimonnetContre · par délégation
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (93)
- David AmielContre · par délégation
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Antoine ArmandContre
- Gabriel AttalContre
- Olivier BechtPour
- Hervé BervilleContre
- Éric BothorelContre · par délégation
- Florent BoudiéContre · par délégation
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Maud BregeonContre · par délégation
- Anthony BrosseAbstention · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouContre
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezContre · par délégation
- Eléonore CaroitContre · par délégation
- Vincent CaureContre
- Lionel CausseContre · par délégation
- Thomas CazenaveContre
- Jean-René CazeneuveContre
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonAbstention
- Julie DelpechContre
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratAbstention
- Jean-Marie FiévetContre
- Moerani FrébaultContre · par délégation
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierContre · par délégation
- Thomas GassilloudContre
- Anne GenetetContre
- Olga GivernetContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Olivia GrégoireAbstention
- Emmanuelle HoffmanContre · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesContre · par délégation
- Guillaume KasbarianAbstention
- Brigitte KlinkertContre
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Jean LaussucqContre
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurContre
- Didier Le GacContre
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourAbstention
- Nicole Le PeihAbstention
- Marie LebecContre
- Vincent LedouxContre · par délégation
- Mathieu LefèvreContre · par délégation
- Roland LescureContre
- Pauline LevasseurContre
- Brigitte LisoContre · par délégation
- Sylvain MaillardContre
- Bastien MarchiveContre
- Christophe MarionContre · par délégation
- Sandra MarsaudAbstention · par délégation
- Denis MasségliaContre
- Stéphane MazarsAbstention
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesContre
- Nicolas MetzdorfContre · par délégation
- Paul MidyContre
- Laure MillerAbstention
- Joséphine MissoffeContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleContre · par délégation
- Natalia PouzyreffContre · par délégation
- Franck RiesterContre
- Véronique RiottonContre
- Stéphanie RistContre · par délégation
- Marie-Pierre RixainAbstention · par délégation · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Charles RodwellContre
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorreAbstention
- Violette SpilleboutContre
- Liliana TanguyContre · par délégation
- Jean TerlierAbstention
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertAbstention
- Annie VidalContre · par délégation
- Corinne VignonContre · par délégation
- Stéphane VojettaContre · par délégation
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanContre · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonContre
- Émeline K/BidiContre · par délégation
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotContre · par délégation
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauContre · par délégation
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneContre · par délégation
- Nicolas SansuContre · par délégation
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour
- Béatrice BellamyPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour · par délégation
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Xavier LacombePour
- Thomas LamPour · par délégation
- Anne Le HénanffPour · par délégation
- Didier LemairePour · par délégation
- Lise MagnierPour · par délégation
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouPour · par délégation
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour · par délégation
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre · par délégation
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisContre · par délégation
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetContre · par délégation
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre · par délégation
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourContre
- Karen ErodiContre · par délégation
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre · par délégation
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre · par délégation
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre · par délégation
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre · par délégation
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour · par délégation
- Olivier FalorniPour
- Marina FerrariPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour · par délégation
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour · par délégation
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniContre · par délégation
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- Martine FrogerContre
- David HabibPour
- Harold HuwartContre · par délégation
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinAbstention · par délégation
- Laurent MazauryPour · par délégation
- Paul MolacContre
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousAbstention
- Constance de PélichyContre
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacContre
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadContre · par délégation
- Véronique BessePour · par délégation
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontContre · par délégation
- Christine EngrandPour
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonPour
- Sacha HouliéContre
- Aurélien PradiéPour
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour · par délégation
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour · par délégation
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour · par délégation
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetPour · par délégation
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour · par délégation
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour · par délégation
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour · par délégation
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour · par délégation
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour · par délégation
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Bryan MassonPour
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour · par délégation
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéPour · par délégation
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièrePour · par délégation
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour · par délégation
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Romain TonussiPour · par délégation
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandContre · par délégation
- Joël AviragnetContre
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelContre
- Laurent BaumelContre
- Béatrice BellayContre · par délégation
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre · par délégation
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleContre · par délégation
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre · par délégation
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauContre · par délégation
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureContre · par délégation
- Denis FégnéContre · par délégation
- Guillaume GarotContre · par délégation
- Océane GodardContre · par délégation
- Julien GokelContre · par délégation
- Pascale GotContre · par délégation
- Emmanuel GrégoireContre
- Jérôme GuedjContre · par délégation
- Stéphane HablotContre
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuContre
- François HollandeContre
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre
- Fatiha Keloua HachiContre · par délégation
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre · par délégation
- Estelle MercierContre · par délégation
- Philippe NailletContre · par délégation
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre · par délégation
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicContre
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre · par délégation
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauContre · par délégation
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre
- Hervé SaulignacContre
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherContre
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudContre
- Roger VicotContre
- Jiovanny WilliamContre · par délégation
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour
- Brigitte BarègesPour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour · par délégation
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2458 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0