L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
Scrutin public solennel du 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 45 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Écologiste et Social38 membresPour 76 % · Contre 5 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 29 · Contre 2 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Ensemble pour la République94 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 1 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 88 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 4
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 41 % · Contre 6 % · Abstention 24 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 29 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 7 · Contre 1 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Horizons & Indépendants33 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 67 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Les Démocrates36 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 35 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 23 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit11 membresPour 91 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 10 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Rassemblement National123 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 123 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Socialistes et apparentés66 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 64 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- UDR16 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
Par député
Droite Républicaine (47)
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour · par délégation
- Jean-Luc BourgeauxPour · par délégation
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Vincent DescoeurPour
- Sylvie DezarnaudPour
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour · par délégation
- Vincent JeanbrunPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour · par délégation
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Olivier MarleixPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour · par délégation
- Frédérique MeunierPour
- Jérôme NuryAbstention
- Éric PaugetPour
- Christelle PetexPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaitePour
- Jean-Louis ThiériotPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Karim Ben CheikhPour · par délégation
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviAbstention
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierAbstention · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustaveContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Tristan LahaisAbstention · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour · par délégation
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour · par délégation
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour · par délégation
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour · par délégation
- Sabrina SebaihiPour · par délégation
- Danielle SimonnetPour · par délégation
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierAbstention
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (94)
- David AmielPour
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Antoine ArmandPour · par délégation
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour · par délégation
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonPour
- Anthony BrossePour
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour · par délégation
- Françoise BuffetPour · par délégation
- Céline CalvezPour · par délégation
- Eléonore CaroitAbstention
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Philippe FaitPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour · par délégation
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour · par délégation
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxPour
- Mathieu LefèvrePour
- Roland LescurePour · par délégation
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour · par délégation
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Karl OlivePour
- Sophie PanonaclePour
- Natalia PouzyreffPour · par délégation
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour
- Stéphanie RistPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Marie-Ange RousselotPour · par délégation
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Freddy SertinPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Stéphane VojettaPour
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiPour · par délégation
- Karine LebonAbstention · par délégation
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotAbstention
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauAbstention · par délégation
- Stéphane PeuAbstention
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (33)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour · par délégation
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Agnès Firmin Le BodoPour · par délégation
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour · par délégation
- Xavier LacombePour
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffPour · par délégation
- Didier LemairePour
- Lise MagnierPour · par délégation
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre · par délégation
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre · par délégation
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre · par délégation
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetContre · par délégation
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre · par délégation
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Marina FerrariPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour · par délégation
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosPour
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour · par délégation
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniPour · par délégation
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour · par délégation
- Martine FrogerPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour · par délégation
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaPour · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadPour
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonPour
- Sacha HouliéPour
- Aurélien PradiéPour
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour
- José BeaurainPour · par délégation
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildePour · par délégation
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour · par délégation
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour · par délégation
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour · par délégation
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour · par délégation
- Aurélien Lopez-LiguoriPour · par délégation
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Alexandra MassonPour · par délégation
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour · par délégation
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour · par délégation
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour · par délégation
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour · par délégation
- Laurent BaumelPour
- Béatrice BellayPour · par délégation
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour · par délégation
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour · par délégation
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéPour
- Guillaume GarotPour · par délégation
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandePour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour · par délégation
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicPour · par délégation
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour · par délégation
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour · par délégation
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour · par délégation
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamPour · par délégation
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AllonclePour
- Brigitte BarègesPour
- Matthieu BlochPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 1195 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0