L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Scrutin public solennel du 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 48 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 87 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 33 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Ensemble pour la République93 membresPour 66 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 32 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 61 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 30
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 71 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 29 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 12 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Horizons & Indépendants34 membresPour 71 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 26 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 24 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 9
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 82 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 58 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Les Démocrates36 membresPour 69 % · Contre 0 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 28 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 25 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 83 % · Contre 4 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 19 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Non inscrit12 membresPour 42 % · Contre 33 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 25 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 5 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Rassemblement National123 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 108 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- Socialistes et apparentés66 membresPour 0 % · Contre 89 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 59 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- UDR16 membresPour 81 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 19 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 13 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
Par député
Droite Républicaine (48)
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Jean-Didier BergerPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour
- Sylvie DezarnaudPour · par délégation
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Nicolas ForissierPour · par délégation
- Philippe GosselinPour · par délégation
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunPour
- Philippe JuvinPour · par délégation
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Sébastien MartinPour · par délégation
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour · par délégation
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetPour
- Christelle PetexPour · par délégation
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre · par délégation
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoContre · par délégation
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinContre · par délégation
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Tristan LahaisContre · par délégation
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre · par délégation
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasContre · par délégation
- Sabrina SebaihiContre · par délégation
- Danielle SimonnetContre · par délégation
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryContre · par délégation
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (93)
- David AmielPour · par délégation
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelPour · par délégation
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonPour · par délégation
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Vincent CaurePour · par délégation
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenavePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonPour · par délégation
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitN'a pas pris part au vote
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour · par délégation
- Olga GivernetPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour · par délégation
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour · par délégation
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Mathieu LefèvrePour
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Karl OlivePour · par délégation
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterPour · par délégation
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Marie-Ange RousselotPour · par délégation
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Freddy SertinPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour · par délégation
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Stéphane VojettaPour
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonContre · par délégation
- Émeline K/BidiContre
- Karine LebonContre
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneContre · par délégation
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouContre · par délégation
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour · par délégation
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranPour
- Xavier LacombePour
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffPour
- Didier LemairePour
- Lise MagnierPour · par délégation
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouNon-votant (président de séance)
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre · par délégation
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisContre · par délégation
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre · par délégation
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre · par délégation
- Aly DiouaraContre
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre · par délégation
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre · par délégation
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre · par délégation
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyN'a pas pris part au vote
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre · par délégation
- Aurélien Le CoqContre · par délégation
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinContre · par délégation
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre · par délégation
- Matthias TavelContre · par délégation
- Aurélie TrouvéContre · par délégation
- Paul VannierContre · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour · par délégation
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariPour
- Marc FesneauPour · par délégation
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonAbstention
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosPour
- Sabine ThillayePour · par délégation
- Nicolas TurquoisPour · par délégation
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Max MathiasinContre · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour · par délégation
- Christophe NaegelenPour · par délégation
- Laurent PanifousPour · par délégation
- Constance de PélichyPour · par délégation
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaPour · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (12)
- Belkhir BelhaddadContre
- Véronique BessePour · par délégation
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontContre
- Christine EngrandPour · par délégation
- Sophie ErranteContre
- Daniel GrenonPour
- Sacha HouliéContre · par délégation
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour · par délégation
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour · par délégation
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour · par délégation
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour · par délégation
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour · par délégation
- Julien LimongiPour
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour · par délégation
- David MagnierPour · par délégation
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéPour · par délégation
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour · par délégation
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour · par délégation
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour · par délégation
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour · par délégation
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteContre
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelContre · par délégation
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayContre
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleContre · par délégation
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre · par délégation
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre · par délégation
- Olivier FaureContre · par délégation
- Denis FégnéContre · par délégation
- Guillaume GarotContre · par délégation
- Océane GodardContre · par délégation
- Julien GokelContre
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireContre
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre · par délégation
- Céline HervieuContre
- François HollandeContre · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre · par délégation
- Fatiha Keloua HachiContre · par délégation
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre · par délégation
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicContre
- Christine Pirès BeauneContre · par délégation
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre · par délégation
- Marie RécaldeContre · par délégation
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauContre · par délégation
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre · par délégation
- Hervé SaulignacContre · par délégation
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherContre · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudContre · par délégation
- Roger VicotContre · par délégation
- Jiovanny WilliamContre
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Brigitte BarègesPour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Bernard ChaixPour · par délégation
- Marc ChaventPour · par délégation
- Éric CiottiPour
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2958 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0