L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin public solennel du 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 49 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 97 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 37 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Ensemble pour la République93 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 88 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 29 % · Abstention 35 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 35 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Horizons & Indépendants34 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 1 % · Contre 94 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 1 · Contre 67 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Les Démocrates36 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 78 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 22 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Non inscrit11 membresPour 73 % · Contre 0 % · Abstention 18 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 8 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Rassemblement National123 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 119 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Socialistes et apparentés66 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 85 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 15 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 56 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- UDR16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (49)
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Jean-Didier BergerPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour · par délégation
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour · par délégation
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour
- Sylvie DezarnaudPour
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinPour · par délégation
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour · par délégation
- Olivier MarleixPour
- Sébastien MartinPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetPour
- Christelle PetexPour · par délégation
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre · par délégation
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyContre · par délégation
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauContre · par délégation
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre · par délégation
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre · par délégation
- Charles FournierContre
- Marie-Charlotte GarinContre
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre · par délégation
- Catherine HervieuContre · par délégation
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisContre · par délégation
- Benjamin Lucas-LundyContre · par délégation
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre · par délégation
- Jean-Louis RoumégasContre · par délégation
- Sandrine RousseauContre · par délégation
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiContre · par délégation
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierContre · par délégation
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (93)
- David AmielPour · par délégation
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour · par délégation
- Éric BothorelPour · par délégation
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Maud BregeonPour · par délégation
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Eléonore CaroitPour · par délégation
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Thomas CazenavePour · par délégation
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour
- Thomas GassilloudPour · par délégation
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour · par délégation
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Mathieu LefèvrePour
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour · par délégation
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour · par délégation
- Joséphine MissoffePour · par délégation
- Karl OlivePour
- Sophie PanonaclePour
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterPour · par délégation
- Véronique RiottonPour
- Stéphanie RistPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour · par délégation
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Freddy SertinPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour · par délégation
- Corinne VignonPour
- Stéphane VojettaPour
- Éric WoerthPour · par délégation
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonContre
- Émeline K/BidiAbstention · par délégation
- Karine LebonAbstention · par délégation
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotAbstention · par délégation
- Emmanuel MaurelAbstention
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauAbstention · par délégation
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneAbstention
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour · par délégation
- Philippe FaitPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour · par délégation
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Xavier LacombePour
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffPour
- Didier LemairePour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour · par délégation
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre · par délégation
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre · par délégation
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre · par délégation
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre · par délégation
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre · par délégation
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre · par délégation
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre · par délégation
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre
- Claire LejeunePour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre · par délégation
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre · par délégation
- Thomas PortesContre · par délégation
- Loïc Prud'hommeContre · par délégation
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisContre · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirContre · par délégation
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour · par délégation
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour · par délégation
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour · par délégation
- Marina FerrariPour · par délégation
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Perrine GouletPour · par délégation
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour · par délégation
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour · par délégation
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour · par délégation
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour · par délégation
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- David HabibPour · par délégation
- Harold HuwartPour · par délégation
- Stéphane LenormandPour
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour · par délégation
- Laurent PanifousN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadPour
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour · par délégation
- Stella DupontAbstention
- Christine EngrandPour
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonPour
- Sacha HouliéAbstention
- Aurélien PradiéPour
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour · par délégation
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour · par délégation
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour · par délégation
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour · par délégation
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour · par délégation
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour · par délégation
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour · par délégation
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour · par délégation
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoPour · par délégation
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour · par délégation
- David MagnierPour · par délégation
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour · par délégation
- Patrice MartinPour · par délégation
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Alexandra MassonPour · par délégation
- Bryan MassonPour · par délégation
- Kévin MauvieuxPour · par délégation
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéPour · par délégation
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour · par délégation
- Matthias RenaultPour · par délégation
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour · par délégation
- Laurence Robert-DehaultPour · par délégation
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour · par délégation
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour · par délégation
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour · par délégation
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandAbstention
- Joël AviragnetAbstention
- Christian BaptisteAbstention
- Fabrice BarusseauAbstention · par délégation
- Marie-Noëlle BattistelAbstention
- Laurent BaumelAbstention · par délégation
- Béatrice BellayAbstention · par délégation
- Karim BenbrahimAbstention
- Mickaël BoulouxAbstention
- Philippe BrunAbstention
- Elie CaliferAbstention
- Colette CapdevielleAbstention · par délégation
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonAbstention
- Alain DavidAbstention · par délégation
- Arthur DelaporteAbstention · par délégation
- Stéphane DelautretteAbstention
- Dieynaba DiopAbstention
- Fanny Dombre CosteAbstention
- Peio DufauAbstention
- Iñaki EchanizAbstention
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureAbstention · par délégation
- Denis FégnéAbstention · par délégation
- Guillaume GarotAbstention · par délégation
- Océane GodardAbstention
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotAbstention
- Emmanuel GrégoireAbstention · par délégation
- Jérôme GuedjAbstention · par délégation
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehAbstention · par délégation
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeAbstention
- Chantal JourdanAbstention
- Marietta KaramanliAbstention · par délégation
- Fatiha Keloua HachiAbstention
- Gérard LeseulAbstention
- Laurent LharditAbstention
- Estelle MercierAbstention
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelAbstention
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicAbstention · par délégation
- Christine Pirès BeauneAbstention
- Dominique PotierAbstention
- Pierre PribetichAbstention · par délégation
- Christophe ProençaAbstention · par délégation
- Marie RécaldeAbstention · par délégation
- Valérie RossiAbstention · par délégation
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauAbstention
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelAbstention
- Sébastien Saint-PasteurAbstention · par délégation
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacAbstention · par délégation
- Arnaud SimionAbstention
- Thierry SotherAbstention
- Céline Thiébault-MartinezAbstention
- Mélanie ThominAbstention
- Boris VallaudAbstention
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamAbstention · par délégation
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour · par délégation
- Brigitte BarègesPour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour · par délégation
- Hanane MansouriPour · par délégation
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2874 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0