L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 253 · suffrages exprimés 236 · majorité requise 119 · pour 183 · contre 53 · abstentions 17Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (94)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (33)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 1330 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 1330 · SuiviPublic