Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
État au 11 août 2025
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Sylvain Maillard (Ensemble pour la République), premier signataire, et 3 cosignataires
- Dépôt
- 15 octobre 2024
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 18 février 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 15 octobre 2024DépôtDocument officiel
- 15 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18 février 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 2 avril 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDocument officiel
- 8 avril 2025Discussion en séance publique
- 8 avril 2025Discussion en séance publique
- 9 avril 2025Discussion en séance publique
- 9 avril 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 1330
- Sénat, 1re lecture
- 9 avril 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 9 avril 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21 mai 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
- 3 juin 2025Discussion en séance publique
- 3 juin 2025Vote en séance : rejetéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, Nouvelle lecture
- 3 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 3 juin 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Commission mixte paritaire
- 4 juin 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleConvocation
- 26 juin 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Désaccord
- Assemblée nationale, Nouvelle lecture
- 2 juillet 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDocument officiel
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 7 juillet 2025Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, Nouvelle lecture
- 7 juillet 2025Discussion en séance publique
- Sénat, Nouvelle lecture
- 8 juillet 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 8 juillet 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 8 juillet 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
- 9 juillet 2025Vote en séance : rejetéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, Lecture définitive
- 10 juillet 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 10 juillet 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10 juillet 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDocument officiel
- 10 juillet 2025Discussion en séance publique
- 10 juillet 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 3018
- Conseil constitutionnel
- 15 juillet 2025Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
- 16 juillet 2025Saisine du Conseil constitutionnelSoixante sénateurs au moins
- 18 juillet 2025Saisine du Conseil constitutionnelSoixante sénateurs au moins
- 7 août 2025Décision du Conseil constitutionnel : ConformeDocument officiel
- Promulgation
- 11 août 2025PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 10 juillet 2025 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 9 avril 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 9 juillet 2025 · rejetéL'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 9 juillet 2025 · rejetéL'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 3 juin 2025 · rejetéL'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Scrutin public · Sénat · 3 juin 2025 · rejetéL'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Conseil constitutionnel
- 15 juillet 2025 Saisine : soixante députés au moins
- 16 juillet 2025 Saisine : soixante sénateurs au moins
- 18 juillet 2025 Saisine : soixante sénateurs au moins
- 7 août 2025 Décision n° 2025-892 DC : conforme · Lire la décision
Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.
Promulgation
Loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, publiée au Journal officiel du 12 août 2025.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)