L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Scrutin public solennel du 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 4 % · Contre 85 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 10 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 2 · Contre 41 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Écologiste et Social38 membresPour 47 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 20
- Ensemble pour la République94 membresPour 61 % · Contre 2 % · Abstention 1 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 36 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 57 · Contre 2 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 34
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 35 % · Contre 0 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Horizons & Indépendants33 membresPour 3 % · Contre 0 % · Abstention 55 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 42 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 18 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 80 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 20 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 57 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Les Démocrates36 membresPour 56 % · Contre 6 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 36 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 20 · Contre 2 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 17 % · Contre 35 % · Abstention 13 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 35 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 4 · Contre 8 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Non inscrit11 membresPour 36 % · Contre 36 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 27 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 4 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 93 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 7 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 114 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Socialistes et apparentés66 membresPour 53 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 47 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 35 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 31
- UDR16 membresPour 0 % · Contre 56 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 44 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 0 · Contre 9 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
Par député
Droite Républicaine (43)
- Thibault BazinContre · par délégation
- Valérie Bazin-MalgrasContre · par délégation
- Anne-Laure BlinContre · par délégation
- Sylvie BonnetContre · par délégation
- Émilie BonnivardContre
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardContre · par délégation
- Jean-Luc BourgeauxPour · par délégation
- Xavier BretonContre · par délégation
- Hubert BrigandContre · par délégation
- Fabrice BrunContre
- François-Xavier CeccoliContre
- Pierre CordierContre
- Josiane CorneloupContre
- Vincent DescoeurContre
- Sylvie DezarnaudContre · par délégation
- Fabien Di FilippoContre
- Julien DiveContre
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinContre
- Justine GruetContre · par délégation
- Michel HerbillonContre · par délégation
- Patrick HetzelContre
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurContre · par délégation
- Guillaume LepersContre
- Eric LiégeonContre
- Thierry LigerContre
- Élisabeth de MaistreContre
- Olivier MarleixContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Frédérique MeunierContre · par délégation
- Jérôme NuryContre
- Éric PaugetContre · par délégation
- Christelle PetexContre
- Alexandre PortierContre · par délégation
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandContre · par délégation
- Michèle TabarotContre · par délégation
- Jean-Pierre TaiteContre
- Jean-Louis ThiériotContre
- Jean-Pierre VigierContre
- Laurent WauquiezContre · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièrePour · par délégation
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour · par délégation
- Sandra RegolN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis RoumégasPour · par délégation
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour · par délégation
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (94)
- David AmielPour
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetPour
- Maud BregeonN'a pas pris part au vote
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetAbstention
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Eléonore CaroitPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonPour · par délégation
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxContre
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetPour · par délégation
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetPour · par délégation
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaPour · par délégation
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvrePour
- Roland LescureN'a pas pris part au vote
- Pauline LevasseurPour · par délégation
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour · par délégation
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffePour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonPour · par délégation
- Stéphanie RistPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour · par délégation
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour · par délégation
- Corinne VignonPour · par délégation
- Stéphane VojettaN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaPour
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetAbstention
- Marcellin NadeauPour
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotPour · par délégation
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour · par délégation
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (33)
- Xavier AlbertiniAbstention · par délégation
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyAbstention · par délégation
- Thierry BenoitAbstention
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardAbstention
- Paul ChristopheAbstention
- Nathalie Colin-OesterléAbstention
- Agnès Firmin Le BodoAbstention
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietAbstention
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranAbstention · par délégation
- Xavier LacombeN'a pas pris part au vote
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Anne Le HénanffAbstention · par délégation
- Didier LemaireAbstention · par délégation
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereN'a pas pris part au vote
- Naïma MoutchouAbstention · par délégation
- Jérémie Patrier-LeitusAbstention
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardAbstention · par délégation
- Jean-François PortarrieuAbstention · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackAbstention · par délégation
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenAbstention
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautAbstention
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardPour · par délégation
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour · par délégation
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultPour · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisPour · par délégation
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour · par délégation
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièrePour · par délégation
- Gabrielle CathalaPour · par délégation
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouPour · par délégation
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraPour
- Alma DufourPour
- Karen ErodiPour · par délégation
- Mathilde FeldPour · par délégation
- Emmanuel FernandesPour · par délégation
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéPour
- David GuiraudPour
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour · par délégation
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudPour
- Abdelkader LahmarPour · par délégation
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentPour · par délégation
- Élise LeboucherPour · par délégation
- Aurélien Le CoqPour · par délégation
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour · par délégation
- Élisa MartinPour · par délégation
- Damien MaudetPour · par délégation
- Marianne MaximiPour · par délégation
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierPour · par délégation
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolPour
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéPour
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelPour
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierAbstention
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierContre
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelN'a pas pris part au vote
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleContre
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniAbstention
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniContre · par délégation
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerPour
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandContre
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryContre · par délégation
- Paul MolacAbstention · par délégation
- Christophe NaegelenContre
- Laurent PanifousPour · par délégation
- Constance de PélichyAbstention
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaContre · par délégation
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannContre · par délégation
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (8)
- Belkhir BelhaddadPour
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour
- Sacha HouliéPour
- Aurélien PradiéContre
- Raphaël SchellenbergerContre
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioContre
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardContre · par délégation
- Anchya BamanaContre · par délégation
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryContre
- José BeaurainContre · par délégation
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotContre
- Bruno BildeContre · par délégation
- Emmanuel BlairyContre
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre · par délégation
- Jérôme BuissonContre · par délégation
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre · par délégation
- Sandra DelannoyContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardContre
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre · par délégation
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyContre · par délégation
- Jonathan GeryContre · par délégation
- Frank GilettiContre
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre · par délégation
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre · par délégation
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyContre · par délégation
- Tiffany JoncourContre · par délégation
- Sylvie JosserandContre · par délégation
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteContre · par délégation
- Laure LavaletteContre · par délégation
- Marine Le PenContre · par délégation
- Robert Le BourgeoisContre · par délégation
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonContre · par délégation
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauContre · par délégation
- Katiana LevavasseurContre · par délégation
- Julien LimongiContre
- René LioretContre · par délégation
- Christine LoirContre · par délégation
- Aurélien Lopez-LiguoriContre
- Marie-France LorhoContre · par délégation
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierN'a pas pris part au vote
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioContre · par délégation
- Pascal MarkowskyContre · par délégation
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Alexandra MassonContre · par délégation
- Bryan MassonContre · par délégation
- Kévin MauvieuxN'a pas pris part au vote
- Nicolas MeizonnetContre · par délégation
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéContre
- Thomas MénagéContre · par délégation
- Pierre MeurinContre · par délégation
- Thibaut MonnierContre · par délégation
- Serge MullerContre · par délégation
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezContre · par délégation
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancContre · par délégation
- Julien RancouleContre
- Matthias RenaultContre · par délégation
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreContre · par délégation
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre
- Alexandre SabatouContre
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckContre
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre · par délégation
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliContre · par délégation
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre
- Frédéric-Pierre VosContre
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour · par délégation
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizPour · par délégation
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardPour · par délégation
- Julien GokelPour · par délégation
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour · par délégation
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuPour
- François HollandePour · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiPour · par délégation
- Gérard LeseulPour · par délégation
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour · par délégation
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichPour · par délégation
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiN'a pas pris part au vote
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour · par délégation
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominPour · par délégation
- Boris VallaudPour · par délégation
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamPour · par délégation
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiContre
- Christelle D'IntorniContre · par délégation
- Olivier FayssatN'a pas pris part au vote
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 1304 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0